qu'elle en tirait l'essentiel de ses revenus ni qu'un véritable état de dépendance économique existait entre le journal et Marie-Agnès X... et qu'au total, Marie-Agnès X... paraît avoir été plutôt un correspondant

lui était arrivé de ne pas honorer ses engagements, il n'établit pas l'existence d'un lien de subordination ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs erronés en ce qu'ils se réfèrent au statut de correspondant

B sollicite l'indulgence du tribunal dès lors que son permis de conduire lui est indispensable pour exercer son activité professionnelle de correspondant local de presse. 3.

et qui en tire le principal de ses ressources ; Qu'en l'espèce pour s'opposer à la demande, la Société Le Progrès soutient que Jean Baptiste avait la qualité de correspondant local de presse indépendant

local de presse, ainsi défini par l'article 10 de la loi du 27 janvier 1987 (dans sa version applicable au litige) : 'Le correspondant local de la presse régionale ou départementale contribue, selon

X..., étant depuis le 1er juin 1985, correspondant local de presse du quotidien Le Courrier de Saône-et-Loire, refusait les nouvelles conditions de travail imposées par son nouvel employeur, la société

enfin qu'il couvrait les faits divers ; Qu'il en déduit qu'il avait une activité journalistique constituant son occupation principale régulière et rétribuée et non une activité occasionnelle d'un correspondant

Elle indique avoir trois enfants à charge et travailler depuis janvier 2023 en qualité de correspondant local pour la presse écrite, son salaire mensuel, d'un montant très irrégulier, s'élevant au maximum

locaux de presse.

Les dépositaires de presse : ils assurent la répartition des journaux auprès des diffuseurs de presse. Les diffuseurs : ils vendent la presse au public.

, régulière et rétribuée l'exercice de sa profession au sein du quotidien Le Maine libre ; Que la SOCIETE D'EXPLOITATION DU MAINE LIBRE soutient en réponse qu'il avait en réalité le statut de correspondant

carte de journaliste, laquelle lui a été attribuée en qualité de stagiaire d'Aix Ensemble ; qu'en réalité, il ressort des éléments de la cause que Monsieur X... était, durant la période litigieuse, correspondant

X..., engagé le 23 août 1976 par la société Le Quotidien en qualité de journaliste et qui occupait en dernier lieu les fonctions de rédacteur en chef adjoint et de correspondant de l'Agence France Presse

2) les artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du Code de la Sécurité Sociale, les enseignants, les professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques ainsi que les correspondants

[V], chirurgien orthopédique (le professionnel de santé), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault lui a notifié, le 21 mars 2018, un indu correspondant à des prestations versées par la caisse

2011, la SAS KBA France a effectué une déclaration de créance au passif de la société Première Impression par laquelle elle indiquait être créancière de celle-ci pour un montant de 382 720 euros correspondant

G...) ; qu'aucune annonce ne correspondait à la demande ou que les offres alléchantes étaient déjà louées ou que les propriétaires n'ont pu être contactés (cas de Mme C..., Mme I..., M. Y..., M.

; que la société Kipling, considérant que le chiffre d'affaires réalisé au 30 avril 2012 était de 544 610 euros pour des prises de commandes correspondant à des conventions signées, a réclamé la somme

2) les artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du Code de la Sécurité Sociale, les enseignants, les professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques ainsi que les correspondants

à la presse plieuse hydraulique ; - la déductibilité de la presse plieuse est justifiée ; - elle n'a pas renoncé à une recette en s'abstenant de facturer des prestations d'études à la société CUT