conservé la montre, que Djalel Bouzaiane lui avait remise pour faire sortir clandestinement du courrier de la maison d'arrêt, afin d'avoir en sa possession une preuve matérielle de la tentative de corruption

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 5 juin 1997, qui, pour corruption d'employés, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

, en date du 10 novembre 2000, qui, pour agression sexuelle aggravée et corruption de mineur, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement et ordonné son maintien en détention, à 5 ans de suivi socio-judiciaire

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 25 mars 1998, qui l'a condamné, pour corruption d'employé, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

par : - LA BANQUE HERVET, contre l'arrêt n° 273 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 11 février 2005, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de corruption

[Z] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 17 juillet 2024, qui, pour corruption de mineur, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec

et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société PARIS PRINT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre correctionnelle

", sur la circonstance que l'attitude de l'intéressée "ne pouvait signifier que le désir ... de ne pas conclure le pacte de corruption", ou encore sur le fait que n'était pas caractérisée "l'existence

Marie-Josée, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2001, qui, pour corruption de mineures de 15 ans et atteinte sexuelle par majeur

l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 16 décembre 2019, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'abus de biens sociaux et corruption

, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 27 février 1990, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de corruption

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 février 2003, qui, pour corruption, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende

[G], [A] et [Z] devant le tribunal correctionnel de Nanterre ainsi qu'à celui de MM.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 27 juin 2002, qui, pour viols aggravés et corruption de mineur, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et a ordonné un suivi

contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 11 février 2003, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Jacques Y... des chefs d'agression sexuelle aggravée et corruption

X..., pour corruption active et trafic d'influence commis par un particulier, à un an d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, et MM.

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 10 décembre 1998, qui les a condamnés, le premier, pour corruption et complicité de recel, à 15 mois d'emprisonnement

les éléments concernant cette contrariété à l'ordre public international ; que le contournement de procédures internes, en particulier de procédures d'appel d'offres, constitue un indice grave de corruption

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 4 novembre 2004, qui, dans l'information suivie contre Santiago X..., des chefs d'abus de confiance et corruption

active, abus de biens sociaux, complicité de faux et d'usage, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende, Stanislas Z..., pour corruption active, complicité de corruption active, trafic