Codes de loi français

Article 8

Art. 275 bis C, Art. 275 bis D, Art. 275 bis K, Art. 275 ter B, Art. 286 I, Art. 286 J, Art. 286 K, Art. 286 M, Art. 289

Article 7

indiquer la démarche de prévention mise en œuvre au sein de l'organisme, notamment les conditions de réalisation de l'évaluation des risques professionnels et de ses mises à jour, la ou les méthodes d'évaluation choisies, les outils utilisés, la cotation

Article 49

Art. 302 bis K

Article 1

Sont examinées par la section de l'intérieur : k) Aux juridictions commerciales et aux difficultés des entreprises.

Article 37

Art. 154, Art. 158, Art. 1649 quater E, Art. 1649 quater E bis, Art. 1649 quater F, Art. 1649 quater H, Art. 1649 quater I, Art. 1649 quater J, Art. 1649 quater K, Art. 1649 quater K bis, Art. 1649 quater K ter, Art. 1649 quater K quater, Art. 1649 quater

Article 50-1

A compter du 1er juillet 2023 et jusqu'au 31 décembre 2027, la puissance installée pour l'éclairage est inférieure ou égale à 1,6 watt par mètre carré de surface de référence et par tranche de niveaux d'éclairement moyen à maintenir de 100 lux sur la

Article 10

Le barème de cotation de la qualité du produit ainsi que les modalités de prélèvement et de contrôle sont décrits par le règlement intérieur élaboré par la commission de contrôle définie ci-après.

Article D654-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 33 > 67

Selon le marché des viandes et des œufs concerné, le territoire français peut être divisé en plusieurs bassins de cotation, du fait de variations géographiques des prix.

Article R251 Y-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 24

La commission prévue à l'article L. 251 K rend son avis par écrit.

Article 1

les produits listés dans l' article D. 441-2 du code de commerce susvisé , l'établissement mentionné à l'article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime dénommé FranceAgriMer détermine chaque jour ouvré un indicateur de marché à partir des cotations

Article Annexe art. 10

Toutefois, dès le premier jour de livraison d'un mois coté, les fluctuations du mois coté suivant tel que défini par le comité technique ne subissent plus aucune limitation journalière jusqu'à l'expiration de sa cotation.

Article R671-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 99

II. - Le cas échéant, pour fixer les prix maximum, hors taxes, des importations de produits raffinés mentionnés à l'article R. 671-2, le préfet tient compte : 1° Des coûts moyens des produits raffinés importés, calculés : a) A partir des cotations de

Article L251 M

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 95 > 85

La procédure de règlement des différends en commission consultative prévue à l'article L. 251 K ne peut pas être engagée :

Article 11 bis

La valeur d'échange des obligations renouvelables du Trésor est évaluée sur la base de la moyenne de leurs cours de bourse calculée sur une période comprenant les vingt jours de cotation précédant le 1er du mois de la date de règlement des souscriptions

Article R4135-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 12

générales, qui doivent notamment comporter les appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ; 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation

Article Annexe 2

Critères contrôlés à 100 % lors de l'expédition : La validation préalable du respect du cahier des charges chez chaque conchyliculteur n'est pas utile.

Article 4

(R) = k3 où les paramètres " K ", " S ", " C " et " E ", " f " et " k3 EFFECTIF DE L'ORGANISME VALEUR Moins de 10 personnes 0 Entre 10 et 49 personnes 1 Entre 50 et 99 personnes 5 Plus de 100 personnes

Article D312-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 80 > 74

Le remboursement minimal du capital emprunté à chaque échéance prévu à l'article L. 312-65 correspond à la formule suivante : R = α x K Dans cette formule : R désigne le montant du remboursement minimal du capital ; K désigne le montant de capital

Article Annexe I

Inositol MINIMUM MAXIMUM 1 mg/100 kJ 10 mg/100 kJ MINIMUM MAXIMUM 2,2 g/100 kJ 3,4 g/100 kJ 8.2. Lactose : MINIMUM MAXIMUM 1,1 g/100 kJ ― 8.3. Saccharose : 8.4. Glucose : 8.5.