Il demanda également l’audition de plusieurs témoins et l’administration de certaines preuves et expertises supplémentaires, nécessaires à la manifestation de la vérité judiciaire.

faites au cours de ce transport par deux témoins, sans qu'ait été établi un procès-verbal régulier des déclarations des personnes entendues ; " alors que la chambre d'accusation aurait dû annuler d'office

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...Lionel, inculpé

annuler d'office ce procès-verbal qui fait état des déclarations faites au cours de ce transport par les inculpés et témoins sans qu'ait été établi un procès-verbal régulier des déclarations des personnes

        Le Gouvernement fait d'abord observer que les premières déclarations mettant le requérant en cause ont été faites par W. qui fut un témoin essentiel, ses déclarations

étant constitué d'une experte d'un cabinet d'audit externe et des membres du comité social et économique.

Dans son mémoire en défense, le requérant présenta ses moyens de preuves, demandant notamment : - l’audition de 75 témoins et de huit experts ; - la réalisation de contre-expertises psychologiques portant

Y..., expert requis par M.

à décharge et a déclaré le prévenu coupable de participation à une association, ou à une entente en vue de l'importation de stupéfiants, de détention et de cession de marchandises prohibées ; " aux

une carte de visite, cet élément n'est pas suffisant à lui seul pour établir que par ce moyen Charles Debbasch a exercé ou tenté d'exercer des pressions ou d'user d'artifices pour déterminer ou essayer

L’avocat du prévenu fournit une analyse critique des déclarations faites par les témoins anonymes.

D’après l’article 149 de ce code, seuls le ministère public et le défenseur ou l’inculpé ont le droit de poser des questions aux témoins et experts.

mise en liberté, qu'elle profite de celle-ci pour altérer les preuves ou exercer une pression sur les témoins, notamment sur sa fille qui conforte les présomptions de culpabilité et avec laquelle elle

    À l’audience du 10   mars 2015, les avocats du requérant présentèrent une expertise extrajudiciaire réalisée par un expert employé par l’intéressé.

et reçu ses déclarations ainsi que celles de la partie civile laquelle a également posé des questions à l'inculpé, sans respecter les formes prescrites par les articles 106 et 107 du Code de procédure

INTERESSES COMME TEMOINS ET LES CONFRONTER AVEC D'AUTRES TEMOINS SANS LES AVERTIR QUE, SUSCEPTIBLES D'ETRE INCULPES, ILS POUVAIENT REFUSER DE REPONDRE EN TANT QUE TEMOINS ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET

(exposé des faits p. 4) ; "aux motifs d'autre part que, avant de revenir sur ses déclarations initiales et de contester toute implication personnelle dans la blessure de Dirk X..., l'inculpé avait admis

en liberté, qu'il ne cherchât à se concerter avec ses complices ou à exercer des pressions sur les témoins ou victimes et que la détention provisoire était l'unique moyen de les éviter ; qu'en outre, la

Les experts désignés par le parquet et par les inculpés, qui avaient déposé des rapports d’expertise, furent entre autres auditionnés.

IRRECEVABLE LE MEMOIRE DEPOSE PAR L'UN DES INCULPES LE JOUR MEME DE L'AUDIENCE ; " ALORS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 198 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LES PARTIES ET LEURS CONSEILS SONT ADMIS JUSQU'AU