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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
600ff88b1856746fecb5b84e
14 janvier 2021
Le tribunal a également retenu que le demandeur ne justifiait pas d'un quelconque préjudice d'ensoleillement, ni d'une dégradation de sa clôture et qu'il ne justifiait pas non plus de la malice, la mauvaise
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201406
23 octobre 2008
X..., occupant le fonds voisin ; que le syndicat se plaignant de la dégradation d'un mur de clôture leur appartenant en commun et de la poussée exercée sur ce mur par les racines d'un arbre implanté en
4ème chambre
DTA_2208486_20240521
21 mai 2024
C B a sollicité une expertise auprès du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble soutenant que la réfection d'un chemin communal longeant sa propriété a conduit à ce que la clôture de ce
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300355
26 mars 2013
l'apparition de nouvelles fissures à l'intérieur de l'immeuble, le 9 septembre 1994, le fait qu'aucun travaux de construction n'avait été entrepris sur le terrain contiguë, le 3 octobre 1996, la dégradation
Pôle 4 - Chambre 1
6868b37875a2d196dbc1915f
4 juillet 2025
grillage de clôture et de dire si elles sont imputables aux plantations complantant les fonds de Mme [S] et de Mme [Y].
Chambre 4
66fd99cc38de0398b51ab7d7
2 octobre 2024
s'agissant de la pompe il indique ne pas avoir trouvé dans le bail l'obligation de procéder à la prise en charge du coût des réparations de cette dernière, et précise qu'il n'est pas à l'origine de ces dégradations
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2412715_20250107
7 janvier 2025
E, défendeur, qui a précisé qu'un groupe de roms, distinct de leur groupe, est resté sur l'aire, alors qu'il était pourtant informé de la procédure ; ce groupe est à l'origine des dégradations constatées
Juge des référés
ORCA_25NT01256_20250528
28 mai 2025
C B a demandé au juge des référés près le tribunal administratif de Nantes d'ordonner une expertise aux fins de constater les dégradations du mur de clôture en pierres sèches qui " borde les berges du
Chambre des Référés
69656346cdc6046d471188a3
6 janvier 2026
Ses relations de voisinage se sont fortement dégradées avec madame [O] et monsieur [W] après plusieurs dégradations de la clôture grillagée et du boîtier du compteur électrique.
Cour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c33a
18 septembre 2008
Vu l'ordonnance de clôture en date du 5 mai 2008. OBJET DU LITIGE : Monsieur Z... et les consorts X...
Chambre 1-8
62cfb1de548bc59fcf4f0e76
13 juillet 2022
Les éléments ci-dessus retenus étant suffisants au prononcé de la résiliation du bail, il importe peu de savoir si la locataire est à l'origine de la dégradation de la clôture ou s'il s'agit de la conséquence
2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7320d808eb34e455442
11 juillet 2024
[K], et alors que le premier constat d'huissier n'avait relevé que trois poteaux cassés, le second en a relevé cinq, ce qui démontre l'aggravation de la dégradation de la clôture de l'appelant dans le
63c256a30bfda47c90076085
13 janvier 2023
Pour rejeter la demande d'annulation de la promesse sur le fondement du dol, le tribunal a retenu que : - la dégradation de la clôture avait été indiquée sur la fiche technique établie par l'agent immobilier
Chambre 4 Cabinet 1
6949bd9675782d5f064a05b4
3 octobre 2025
Madame [U] sera en outre déboutée de sa demande de faire réaliser par le demandeur un muret en lieu et place de la clôture grillagée, n’étant pas discuté que la clôture est sur la proprieté de Monsieur
3 ème Chambre
DTA_2000827_20230223
23 février 2023
réclamation préalable adressée par les requérants au maire de Pierreval le 2 janvier 2020, ainsi que de l'expertise rédigée par leur assureur juridique, que les dommages allégués sont constitués par la dégradation
1re chambre civile
661ec466a0f6350336354a1c
15 avril 2024
La société MSV se défend d’avoir dégradé le terrain et la clôture des époux [K].
ECLI:FR:CCASS:2016:C310492
1 décembre 2016
servant ; que le titre ne conférait pas au propriétaire du fonds dominant le droit de stationner des poids-lourds pour les chargements, de stocker du bois sur le fonds servant sans autorisation ou de dégrader
Référés
67eeeb3bb848dd6814c63de1
3 avril 2025
[D] aurait lui-même occasionné des dégradations sur la clôture lorsqu’il a procédé à l’enlèvement des végétations.
1ere Chambre Section 1
662c9501b787c4000862f73f
23 avril 2024
[T] consistant en des dégradations affectant sa clôture grillagée sur environ 50 ml. Il a évalué le préjudice subi à 17.000 euros TTC. -:-:-:- Par déclaration du 3 septembre 2021, M.
ECLI:FR:CCASS:2009:C201057
18 juin 2009
fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, il résulte des procès-verbaux de l'enquête réalisée par la gendarmerie de Saint-Martin-de-Crau en décembre 1995 à la suite de dégradations
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