X... devait revendre ses actions aux actionnaires sur la base d'un prix calculé "d'après la valeur de l'actif net au moment de son départ diminuée du montant du prêt" ; qu'ayant résilié ses fonctions,

Y... et Mme Vallée font grief au jugement d'avoir par ces motifs, en violation des articles 10 et suivants de la loi du 31 décembre 1989 et 703 du Code de procédure civile, d'une part statué sur le défaut

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 221-17 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé et qui sont pris d'une violation de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail, d'un défaut

bretons, échappait au domaine d'application de la Convention Gopex-Collecteur, alors, selon le pourvoi, que si la circonscription territoriale du Gopex comprend quatre départements, cette circonscription

peuvent modifier d'office ni la cause ni l'objet des demandes qui leurs sont soumises, des articles 459, alinéa 3, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, transgression des termes du litige, dénaturation

décembre 1973, inséré aux articles L. 121-1 et suivants du Code de la consommation, de l'article 1er de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, dénaturation

de motifs en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions en violation de l'article 455 du nouveau

X... dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que de première part, viole l'article 4 du nouveau Code de procédure civile par méconnaissance ou dénaturation de l'objet du litige, et

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 31 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, des principes généraux du droit, défaut

l'article 574-1 du Code de procédure pénale, est irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 181, 206 et 215 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs, défaut

de motifs, dénaturation d'actes ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 81, 85, 86, 575 alinéa 2-1 , 593 du Code

dommages-intérêts, au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé et qui sont pris d'une violation de l'article L. 122-12 du Code du travail, d'un défaut

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M.

Département accepté par M.

Les consorts U... font le même grief à l'arrêt, alors « que le défaut de réponse à conclusion équivaut à un défaut de motifs ; qu'en excluant la réticence dolosive de M.

défaut de règlement, seront allouées au cédant, la société Alpha express holding, à titre de premiers dommages et intérêts lequel pourra poursuivre comme bon lui semble la société Agano, cessionnaire,

défaut de règlement, seront allouées au cédant, la société Alpha express holding, à titre de premiers dommages et intérêts lequel pourra poursuivre comme bon lui semble la société Agano, cessionnaire,