L’assignation a été dénoncée à M.LE PREFET de PARIS le 25/ 07/ 2023.

L'assignation a été dénoncée à la préfecture de [Localité 7] par voie dématérialisée le 14 mars 2025.

Par acte de commissaire de justice du 14 février 2024, dénoncé le 20 février 2024 par voie électronique au Préfet des BOUCHES DU RHONE, la SAS VILIA a fait assigner en référé Monsieur [Z] [V] et Madame

Par acte de commissaire de justice du 20 février 2024, dénoncé le 21 février 2024 par voie électronique au Préfet des BOUCHES DU RHONE, la SAS VILIA a fait assigner en référé Madame [S] [R] [J] et Monsieur

Par acte de commissaire de justice du 20 février 2024, dénoncé le 21 février 2024 par voie électronique au Préfet des BOUCHES DU RHONE, la SAS VILIA a fait assigner en référé Madame [L] [E] épouse [V]

Par acte de commissaire de justice du 14 février 2024, dénoncé le 15 février 2024 par voie électronique au Préfet des BOUCHES DU RHONE, la SAS VILIA a fait assigner en référé Madame [Z] [L], Madame [K]

La situation d'impayés locatifs a été signalée à la CAF des BOUCHES DU RHONE le 02 octobre 2023 ; Par acte de commissaire de justice du 12 décembre 2023, dénoncé le 13 décembre 2023 par voie électronique

Par un avenant en date du 4 septembre 2018, Monsieur [S] [K] est devenu cotitulaire du bail d’habitation. Puis, par un avenant du 23 juin 2020, il est devenu seul titulaire du bail.

, de l'assignation et de sa dénonciation à la préfecture.

Le commandement a été dénoncé au conjoint solidaire le 29 avril 2025. Par assignations des 11 et 24 septembre 2025, M.

Ces procès-verbaux de saisie attribution ont été dénoncés par acte d'huissier du 15 avril 2024 à Monsieur [G] [J].

De plus, reconnaissant l’absence de versement des loyers depuis 4 mois pour la somme ainsi réclamée, elle soutient que le manquement ainsi dénoncé ne peut pas être considéré comme suffisamment grave au

débats à l’audience du 18 janvier 2024, afin que l’établissement public 13 HABITAT justifie de sa demande de condamnation (solidaire) à l’encontre de Madame [W] [V], le bail n’étant signé que par un cotitulaire

Par acte d'huissier en date du 2 juin 2014, dénoncé le 10 juin 2014 au représentant de l'Etat dans le département, la RIVP a fait assigner Monsieur et Madame [C] devant le tribunal d'instance du 19ème

M... ne lui a jamais versé la moindre somme ; Qu'il apparaît que cette plainte fait suite à la dénonciation, par lettre recommandée du 5 avril 2016 de M.

à la Préfecture des Bouches-du-Rhône le 14 novembre 2023, et du 13 novembre 2023 dénoncé à la Préfecture des Bouches-du-Rhône le 23 novembre 2023, auquel il convient de se référer pour un plus ample exposé

Par ailleurs, la procédure aux fins de résiliation expulsion diligentée contre Monsieur [U] et la cotitulaire du bail a été introduite antérieurement à la dénonciation des troubles de voisinage par Madame

Il fait valoir que les bailleurs ne justifient pas de la dénonciation de l’assignation en résiliation-expulsion à la préfecture ; que le défaut de paiement des loyers est dû à sa perte d’emploi consécutif

Le 22 février 2017, Madame [V] [G] a contracté mariage avec Monsieur [Q] [Z], lequel est devenu cotitulaire du contrat de bail.

* Les instances ont été jointes et une expertise a été ordonnée durant la mise en état aux fins d'examiner les nuisances dénoncées par Mme [I].