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461 résultats pour « dépendances (oui) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101150

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

articles 624 et 625 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en considérant que le statut des baux commerciaux était inapplicable en ce qu'il ne concerne pas les conventions ayant pour objet des biens dépendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432807_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Au vu des séquelles neurologiques extrêmes du patient et de sa dépendance totale à la ventilation mécanique, sans progrès depuis le mois d'octobre, ainsi qu'à l'apparition de signes d'inconfort, l'équipe

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

670f581e4ad0d5ee7d7e5a32

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[P] [E] et son épouse Mme [J] [K] (ci-après M. et Mme [E]) ont acquis la parcelle DL [Cadastre 3] située [Adresse 1] à [Localité 5], qui comprend une maison d'habitation, une dépendance au fond du jardin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00990

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

à ôter au comportement son caractère de gravité ; qu'en l'espèce, il lui était reproché d'avoir posté sur son compte Facebook, en réponse à un ami lui souhaitant bon week-end, le message suivant : ''Oui

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

65848b0de41137cbf9f96b1d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

conditions de travail variables selon les entreprises d’accueil ; - que les indicateurs de turn over et d’absentéisme des salariés permanents invoqués par le CSE, qui varient selon les agences et dépendent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01336

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

, "Oui ils ont été reprit par Ambition Loire Ain Lyonnais du groupe avenir qui sont aussi mauvais et incompétents que [B] voici les preuves venez visiter ma maison", "Eviter le groupe avenir ils sont mauvais

Source officielle
CA

2ème chambre

650bdf59beee0f8318b97594

Appel

24 août 2023

24 août 2023

OULIE, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10326

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

cette dernière leur a répondu « vous savez très bien pourquoi je ne vous dis pas bonjour » et a fait état de « l'histoire du sac poubelle posé dans son vestiaire », et que l'agent O... avait alors dit « oui

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Rachid X

6137254ecd5801467741c9ec

Cassation

30 janvier 1992

30 janvier 1992

société Gruvil et son employé ; qu'en conséquence, elle ne peut pas prétendre à être indemnisée pour une perte de clientèle car ce chef de préjudice qui est une conséquence indirecte de l'accident est dépendant

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f8aaa53b6868ad1f983826

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

S'agissant de l'exécution de missions ne dépendant pas de ses fonctions sans revalorisation salariale, la salariée produit les attestations régulières de MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200431

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

Par ailleurs, il a coché la réponse "oui" aux questions suivantes : •êtes vous prêt(e) à immobiliser, sur une durée de 10 ans et plus, la part d'actifs financiers que vous souhaitez investir dans le support

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6033e5389d49b5965d57142b

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

MOTIFS Sur la recevabilité des demandes formées en appel Considérant que la société Alcatel soutient que les demandes fondées sur la revendication 1 limitée et les revendications dépendantes sont

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00486

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Alors oui, les changements chez Alco comme chez Sundyne ont sans doute un impact sur les relations entre les deux sociétés.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6348ff5563d497adffda3f2b

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La gestion de l'établissement a été reprise par l'association Anapis qui a pour objet notamment l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées mentales ou dépendantes. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69ef1f96cdc6046d47b05a84

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Si oui, préciser la date d'origine (premiers symptômes et date de constatation de la pathologie) ainsi que le numéro de la maladie professionnelle telle que désignée dans les tableaux des maladies professionnelles

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696e8d08cdc6046d47ea467c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

sortie temporaire de l’établissement afin de calculer le nombre de jours où le majeur protégé est en établissement et le nombre de jours où il est au domicile de ses parents, le montant de l’aide en dépendant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63b91ae9b63d827c909cacfc

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Pour calculer l'effectif moyen 2012 qui sert de référence pour déterminer l'effectif de 2013 afin de savoir si l'entreprise est oui ou non assujettie à la cotisation versement transport, il convient avant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00513

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

il écrit : " Depuis 2002, mon contrat de travail stipule une embauche comme technicien d'exploitation plus particulièrement chargé d'assurer 1'entretien et le fonctionnement du funiculaire, de ses dépendances

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

J'ai changé de secteur » ; qu'elle indique également : « J'ai pleuré car elle me disait tout le temps que j'étais une bonne à rien » ; - Mme [JV] [YV] précise, entre autres : « Oui, j'ai pleuré plusieurs

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0603JUD001852407

Admin. suprême

3 juin 2014

3 juin 2014

Il proposa le transfert médical de Ferit vers l’hôpital militaire pour le traitement de sa dépendance aux substances volatiles. 17.

Source officielle

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