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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101150
17 octobre 2012
articles 624 et 625 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en considérant que le statut des baux commerciaux était inapplicable en ce qu'il ne concerne pas les conventions ayant pour objet des biens dépendant
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2432807_20250217
17 février 2025
Au vu des séquelles neurologiques extrêmes du patient et de sa dépendance totale à la ventilation mécanique, sans progrès depuis le mois d'octobre, ainsi qu'à l'apparition de signes d'inconfort, l'équipe
Chambre A - Civile
670f581e4ad0d5ee7d7e5a32
15 octobre 2024
[P] [E] et son épouse Mme [J] [K] (ci-après M. et Mme [E]) ont acquis la parcelle DL [Cadastre 3] située [Adresse 1] à [Localité 5], qui comprend une maison d'habitation, une dépendance au fond du jardin
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00990
9 octobre 2024
à ôter au comportement son caractère de gravité ; qu'en l'espèce, il lui était reproché d'avoir posté sur son compte Facebook, en réponse à un ami lui souhaitant bon week-end, le message suivant : ''Oui
Chambre 9/Section 1
65848b0de41137cbf9f96b1d
21 décembre 2023
conditions de travail variables selon les entreprises d’accueil ; - que les indicateurs de turn over et d’absentéisme des salariés permanents invoqués par le CSE, qui varient selon les agences et dépendent
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01336
12 avril 2016
, "Oui ils ont été reprit par Ambition Loire Ain Lyonnais du groupe avenir qui sont aussi mauvais et incompétents que [B] voici les preuves venez visiter ma maison", "Eviter le groupe avenir ils sont mauvais
2ème chambre
650bdf59beee0f8318b97594
24 août 2023
OULIE, greffier de chambre.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10326
27 mars 2019
cette dernière leur a répondu « vous savez très bien pourquoi je ne vous dis pas bonjour » et a fait état de « l'histoire du sac poubelle posé dans son vestiaire », et que l'agent O... avait alors dit « oui
édure suiviec/Rachid X
6137254ecd5801467741c9ec
30 janvier 1992
société Gruvil et son employé ; qu'en conséquence, elle ne peut pas prétendre à être indemnisée pour une perte de clientèle car ce chef de préjudice qui est une conséquence indirecte de l'accident est dépendant
2e chambre sociale
67f8aaa53b6868ad1f983826
10 avril 2025
S'agissant de l'exécution de missions ne dépendant pas de ses fonctions sans revalorisation salariale, la salariée produit les attestations régulières de MM.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200431
20 mai 2020
Par ailleurs, il a coché la réponse "oui" aux questions suivantes : êtes vous prêt(e) à immobiliser, sur une durée de 10 ans et plus, la part d'actifs financiers que vous souhaitez investir dans le support
Pôle 5 - Chambre 2
6033e5389d49b5965d57142b
10 mars 2017
MOTIFS Sur la recevabilité des demandes formées en appel Considérant que la société Alcatel soutient que les demandes fondées sur la revendication 1 limitée et les revendications dépendantes sont
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00486
30 septembre 2020
Alors oui, les changements chez Alco comme chez Sundyne ont sans doute un impact sur les relations entre les deux sociétés.
Chambre sociale section 1
6348ff5563d497adffda3f2b
13 octobre 2022
La gestion de l'établissement a été reprise par l'association Anapis qui a pour objet notamment l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées mentales ou dépendantes. M.
Chambre Sociale
69ef1f96cdc6046d47b05a84
24 avril 2026
Si oui, préciser la date d'origine (premiers symptômes et date de constatation de la pathologie) ainsi que le numéro de la maladie professionnelle telle que désignée dans les tableaux des maladies professionnelles
CTX PROTECTION SOCIALE
696e8d08cdc6046d47ea467c
12 janvier 2026
sortie temporaire de l’établissement afin de calculer le nombre de jours où le majeur protégé est en établissement et le nombre de jours où il est au domicile de ses parents, le montant de l’aide en dépendant
Pôle 6 - Chambre 12
63b91ae9b63d827c909cacfc
6 janvier 2023
Pour calculer l'effectif moyen 2012 qui sert de référence pour déterminer l'effectif de 2013 afin de savoir si l'entreprise est oui ou non assujettie à la cotisation versement transport, il convient avant
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00513
13 mars 2013
il écrit : " Depuis 2002, mon contrat de travail stipule une embauche comme technicien d'exploitation plus particulièrement chargé d'assurer 1'entretien et le fonctionnement du funiculaire, de ses dépendances
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958
30 mars 2016
J'ai changé de secteur » ; qu'elle indique également : « J'ai pleuré car elle me disait tout le temps que j'étais une bonne à rien » ; - Mme [JV] [YV] précise, entre autres : « Oui, j'ai pleuré plusieurs
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0603JUD001852407
3 juin 2014
Il proposa le transfert médical de Ferit vers l’hôpital militaire pour le traitement de sa dépendance aux substances volatiles. 17.
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