V... ; "et aux motifs adoptés que M.

Y... ; "et aux motifs adoptés que M.

F... ; "et aux motifs adoptés que M.

, que la présence de CAE sur un CDD se suffit à lui-même", quand il lui appartenait, dès lors que le contrat mentionnait comme motif de recours au contrat à durée déterminée un accroissement temporaire

qu"au vu des éléments du dossier, la Cour, s'appropriant l'exposé de la procédure telle que relatée par le juge de l'application des peines, estime que celui-ci a, par des motifs pertinents qu'elle adopte

licenciement était ainsi motivée : "suppression de votre poste du fait de la baisse durable de notre activité liée au déclin de la sidérurgie et à la nécessité de poursuivre nos investissements, en vue d'adapter

licenciement était ainsi motivée : "suppression de votre poste du fait de la baisse durable de notre activité liée au déclin de la sidérurgie et à la nécessité de poursuivre nos investissements, en vue d'adapter

société DHL services logistiques a conclu, le 26 février 2016, avec plusieurs organisations syndicales représentatives dans l'entreprise un accord d'entreprise visant à définir par anticipation les mesures

ou gérer leur portefeuille de manière adaptée à leur situation ; que M.

lourdement handicapés, les juges du fond se devaient de rechercher, indépendamment des allocations dont les enfants bénéficient, si ces besoins n'étaient pas pour partie satisfaits par Mme X... dans la mesure

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise ; "aux motifs propres que c'est par des motifs pertinents que la Cour en conséquence adopte

pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré un prévenu (Philippe Y...) coupable d'abus de confiance ; "aux motifs adoptés

insuffisamment précis pour satisfaire à l'obligation de motivation de la lettre de licenciement, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-2 du Code du travail; alors que, d'autre part, par motifs adoptés

l'intérêt légal à compter du 3 mars 1997, la somme de 1 717 632,18 francs, déduction faite des prestations sociales ; "aux motifs propres que les premiers juges ont, à bon droit, par une motivation adaptée

de pièces ainsi que sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / qu'elle soutenait dans ses conclusions d'appel que la SA Crédit du Nord avait eu un comportement dolosif dans la mesure

29 mars 2019, qui, pour escroquerie en bande organisée et blanchiment aggravé, l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, à une interdiction définitive de gérer, a ordonné une mesure

L'employeur fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « que seules les séquelles de l'accident du travail pris en charge doivent être prises en compte dans la détermination du taux d'incapacité

nécessaires à la réalisation du projet professionnel du salarié et destinées à le réinsérer durablement constitue une des conditions d'existence du contrat d'accompagnement dans l'emploi à durée déterminée