Il a enfin mis en évidence la répartition du chiffre d'affaires par catégories de produits à partir de rapports journaliers fournis lors du contrôle et déterminé un coefficient de marge commerciale pondéré

recours 20170205 et 20170517 et dit que l'affaire se poursuivra sous le numéro unique 20170205 ; - Annulé le chef de redressement numéro 5 (annualisation de la réduction générale des cotisations: détermination

dispositions de l'article L.57 du livre des procédures fiscales dès lors qu'elle n'a pas été en mesure de discuter de la pertinence du choix des termes de comparaison utilisés par le service pour la détermination

Dulouard les modalités de détermination du coefficient de marge nette retenu et qu'à défaut, la notification du 8 juin 1983 ne satisfaisait donc pas aux exigences de l'article L. 76, précité, du livre

ATTESTATIONS D'APRES LESQUELLES LA VALEUR REELLE DES ELEMENTS CORPORELS ET INCORPORELS DE L'ENTREPRISE ETAIT, EN FAIT, SENSIBLEMENT SUPERIEURE A CELLE QUI RESULTERAIT DE L'APPLICATION, AU BENEFICE AINSI DETERMINE

multiplicateur 32 prévu par l'arrêté du 24 décembre 1987 pour déterminer le capital représentatif de la rente allouée, par l'effet d'une décision de la Caisse primaire dont l'employeur avait été avisé

Sur le fond, elle soutient que le montant du SMIC à prendre en compte pour la détermination du coefficient est calculé sur la base de la durée légale, augmentée le cas échéant du nombre d’heures complémentaires

que : - la proposition de rectification est insuffisamment motivée, dès lors qu'elle n'indique qu'une partie des factures d'achats de produits vendus sur les marchés ayant permis au service de déterminer

non mandaté au moment des faits ; " et aux motifs adoptés des premiers juges que le prévenu fait valoir que pour reconstituer ses bénéfices, l'Administration a commis une erreur importante pour déterminer

rétroactive à compter du 10 juin 2021, il n'apporte aucun élément permettant de distinguer la part de l'électricité produite destinée à être vendue de celle devant être autoconsommée, ce qui ne permet de déterminer

établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, comportant "Dispositions spéciales aux cadres", que le déroulement de carrière s'effectue par paliers d'ancienneté pour la détermination

Le centre hospitalier de Dax a déterminé ces coefficients sur la base de la consommation des produits pour les dépenses de pharmacie, le nombre de repas réellement produits pour la restauration et les

régularité de la composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels, ni du respect des règles de fonctionnement au cours de la délibération contestée ; - la détermination

Enfin l’article 324 Q de la même annexe, qui prévoit le barème permettant de déterminer le coefficient d’entretien pris en compte pour l’application du correctif d’ensemble appliqué à la surface pondérée

Dès lors, il résulte de ces textes que seules doivent être prises en compte pour déterminer le coefficient de réduction des cotisations, les heures de travail effectivement exécutées, peu important l'équivalence

multiplicateur moyen s'est élevé à 2,34% ; pour l'exercice 1993, le coefficient multiplicateur moyen s'est élevé à 1,75% ; pour l'exercice 1994, le coefficient multiplicateur moyen s'est élevé à 2,03%

Par ailleurs, il résulte des dispositions précitées que l'administration, lorsque, comme en l'espèce, elle procède à la détermination du coefficient de déduction mentionné à l'article 205 du code général

X... n'établit pas que cette méthode ait conduit à déterminer des coefficients de marge brute exagérés alors qu'il n'allègue même pas que ce changement de politique aurait entraîné une réduction des marges