A, qui se borne à exposer que la décision a été prise à la suite de fausses déclarations, qu'il est victime d'actes antisémites de la part de son voisinage et que la présence de son chien est essentielle

violation de l'article 6-3 d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu qu'en se fondant pour retenir la culpabilité du prévenu sur les déclarations

de l'accident confirmant l'existence de la lésion déclarée ; qu'en l'espèce, en sus des déclarations de la victime, un certificat médical établi le lendemain de l'accident a attesté de ce que le salarié

grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui a expressément constaté que la réalité de la lésion au temps et au lieu du travail était attestée par les déclarations

[Y] sont suffisamment caractérisés, les dénégations de ce dernier, au regard des constatations faites et des déclarations de la victime et des témoins n'apparaissant en rien convaincantes ; qu'en effet

francs) émises par la Caisse d'Epargne et sur les six formules de chèques émises entre le 8 septembre et le 25 novembre 1989; que la preuve de ces falsifications est encore confortée par les déclarations

a débouté l'assurée de son recours; Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la réalité de la lésion accidentelle peut résulter des déclarations

AU COURS DU TRAVAIL, ALORS QUE, D'AUTRE PART, DES CIRCONSTANCES PARTICULIERES, REUNIES DANS LE CAS PRESENT, PEUVENT PARFOIS PERMETTRE DE RETENIR COMME SEUL ELEMENT DE PREUVE LES DECLARATIONS DE LA VICTIME

agression sexuelle aggravés, l'arrêt attaqué, après avoir analysé les faits reprochés à l'intéressé, énonce qu'en dépit de ses dénégations, il existe des charges graves et concordantes découlant des déclarations

incapacité de plus de 8 jours sur la personne de Jackie C... ; "aux motifs que la réalité des violences subies par Jackie C... est attestée par le certificat médical produit qui corrobore les déclarations

Z... sur la personne de Mme X... était établie, tant par des certificats médicaux, que par les constatations des gendarmes et par un ensemble de faits établis par l'enquête et corroborant les déclarations

une cause étrangère au travail, l'absence de témoignages ne pouvant à elle seule écarter la preuve de la matérialité de l'accident, si des présomptions sérieuses et concordantes corroborent les déclarations

, et d'autre part, des déclarations de la victime selon lesquelles l'acte de violence poursuivi a suscité chez elle de la peur, de l'angoisse et de l'anxiété et des déclarations du prévenu aux termes desquelles

répondre aux moyens du mémoire tendant à la mise en liberté, en se contentant de reprendre l'exposé des faits présentés par la partie civile alors que le demandeur avait contesté le sérieux des déclarations

Il contesta ainsi les déclarations de la victime, soulignant leur caractère contradictoire.

d'accident du travail, fondée sur les seules déclarations du salarié, ne permet pas d'établir la matérialité d'une lésion survenue au temps et au lieu du travail, en revanche, les déclarations de la victime

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes alors qu'en déduisant des seules déclarations d'un témoin l'absence d'implication de l'automobile de M.

en réunion de plusieurs personnes, auteurs ou complices, et avec armes, matraque et cutter, sont établis par les déclarations de la victime, corroborées par les constatations médicales, les témoignages