[O] [D] fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors : « 1°/ que le défaut d'exploitation de parcelles données à bail rural ne peut entraîner la résiliation du contrat qu'à la condition qu'un

A... dans les locaux objet du bail litigieux, « l'inoccupation et le défaut d'exploitation des locaux » n'étaient pas établis, les consorts Y... ne démontrant pas que M.

suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant à bon droit rappelé que l'article L. 324-11 du Code rural énonçait que l'article L. 411-37 du même Code était applicable à l'exploitation

répondre aux conclusions de la société Balineau qui soutenaient que la société Ile d'Arcins ne disposait pas de l'autorisation administrative de recevoir du public sur l'île, d'où il résultait que le défaut

en état en date du 21 janvier 1982 prescrivant d'effectuer certains travaux, la construction, en 1985, d'une " rochelle " à l'intérieur des locaux donnés à bail sans autorisation du bailleur et le défaut

travaux conséquents et de ceux visés à l'article L. 421-1 du Code de l'urbanisme en ce qu'ils ont eu pour effet de changer la destination des immeubles, laquelle n'avait pas été modifiée du fait d'un défaut

garnir les locaux ; Attendu que, pour décider que la société Dijon sports loisirs ne pouvait prétendre ni au renouvellement du bail ni au paiement d'une indemnité d'éviction, l'arrêt retient que le défaut

renouvellement du bail, l'arrêt retient que l'instance tendant à voir statuer sur la poursuite du même bail et l'action, qui oppose les mêmes parties que celles de l'arrêt du 25 janvier 1989, reposant sur le défaut

de reddition des comptes, et d'allocation de dommages-intérêts de ce chef et pour défaut d'exploitation, et d'allocation de dommages-intérêts de ce chef, alors « que l'éditeur est tenu, pendant toute

[D]-[N] un défaut d'exploitation desdites parcelles, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé l'article L. 411-66 du code rural et de la pêche maritime. » Réponse de la

ONT DEMANDE L'ANNULATION DE CETTE VENTE POUR DOL DES VENDEURS, CONSISTANT A LEUR AVOIR DISSIMULE QUE CETTE AUBERGE N'EXISTAIT PLUS DANS LES LIEUX, A RAISON DE LA CADUCITE DE LA LICENCE INHERENTE A UN DEFAUT

à disposition de laquelle il a mis les terres louées, ne participerait pas aux travaux de façon effective et permanente ; qu'en retenant, pour prononcer la résiliation du bail, que le défaut d'exploitation

entre le 31 août 2001, terme fixé par le jugement du tribunal de commerce ayant prononcé la liquidation judiciaire de la société KCP Myrys, et le mois d'août 2002, ce défaut d'exploitation, qui n'avait

déposée par la société Alimex et l'a assignée en contrefaçon et concurrence déloyale ; que la société Alimex a, à titre reconventionnel, sollicité la déchéance de la marque "Anadolu'm Cay Thé" pour défaut

ALORS QUE 2°), au surplus, dans ses conclusions d'appel (pp. 19 et s.), Mme Lina X... veuve Y... faisait valoir que le défaut d'exploitation d'un fonds de commerce dans les locaux pris à bail n'emporte

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un précédent arrêt ayant, au vu d'une expertise, rejeté leur demande de résiliation pour défaut d'exploitation du bail rural de M.

J... de poursuivre seul le bail ; qu'ils ne soutiennent pas avoir régularisé leur situation ; que c'est à tort que les premiers juges ont considéré que ce défaut d'exploitation personnelle de Mme J...

Y..., et avait débouté ce dernier de sa demande en résiliation du bail pour défaut d'exploitation en le déclarant responsable des dommages résultant de l'arrachage des vignes et relevé que M.