E... en divorce ; que le premier arrêt a confirmé l'ordonnance du juge de la mise en état ayant statué sur les mesures provisoires et a rejeté la demande de sursis à statuer présentée par Mme C... ; que

des investigations ; que son maintien en détention provisoire reste ainsi l'unique moyen d'y parvenir ; qu'ainsi, la détention provisoire est nécessaire à l'instruction et à titre de sûreté ; qu'il résulte

date du 15 janvier 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'importations en bande organisée de stupéfiants et association de malfaiteurs, a confirmé

Lors de la tenue dudit débat, l'avocat du demandeur a formulé une demande de renvoi en indiquant que M. [Z] souhaitait comparaître et remettre au juge une promesse d'embauche. 5.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il rejeté la demande d'annulation de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de M.

Le moyen, en sa troisième branche, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de rejet de demande de mise en liberté, alors : « 3°/ que la détention provisoire ne peut être ordonnée

I Sur la demande de provision. 10.

Par ordonnance du 3 mai 2022, le juge des libertés et de la détention, après avoir rejeté la demande de renvoi présentée par l'avocat de M. [U], a prolongé sa détention provisoire. 4. M.

atteinte à la défense du demandeur dès lors qu'il ne lui a été opposé aucun refus à sa demande, qu'il lui était loisible de consulter le dossier qui était à sa disposition ou d'en solliciter clairement

en liberté formulée de ce chef », « rejeté la demande de renvoi de l'examen de l'appel de [M] [V] formulée à titre subsidiaire » et confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de M

moyen de parvenir à un ou plusieurs objectifs définis par la loi, la mesure devant en outre reposer sur des considérations de fait et de droit établissant le caractère insuffisant des obligations du contrôle

Z... à compter du 17 janvier 2017 à 24 heures ; "aux motifs que sur la demande de nullité de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, pour motiver la prolongation de la détention provisoire

B... en détention provisoire ; " aux motifs que pour demander la liberté de X...

d'aide judiciaire de Mlle Y... et qu'il ait donc été mis en mesure de se prononcer d'office sur son admission provisoire à l'aide judiciaire, pas plus que la cour d'appel n'a elle-même été mise en mesure

de mise en liberté sans s'assurer, comme cela lui était demandé, que le maintien en détention provisoire était compatible avec l'état de santé du détenu, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

l'ordonnance entreprise ayant rejeté la demande de mise en liberté présentée par le demandeur ; "aux motifs que par arrêt rendu le 23 mars 2018, la cour a rejeté la demande de transmission de la question

chambre de l'instruction pour statuer sur la demande de prolongation de détention provisoire du juge d'instruction ; que les moyens tirés de l'irrégularité de la procédure ne sont donc pas fondés ; "1

cette demande, ni de la décision du 12 juillet 2011 rendue par ce même tribunal faisant droit à la demande de conversion de la garde provisoire en tutelle, que la garde provisoire soit une mesure préalable