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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6163de22e9a173d6d859cd7d
10 décembre 2009
de pension d'invalidité ; ce dernier a contesté cette décision devant la Commission de Recours Amiable puis devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL qui par le jugement déféré a
5e chambre Pole social
651fa573c601f083189917df
5 octobre 2023
[T] [H] a souscrit une demande de pension d'invalidité le 6 octobre 2020.
69e311f7cdc6046d47a75d7b
17 avril 2026
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par décision du 18 août 2020, la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (ci-après " la CRAMIF ") a rejeté la demande de pension d'invalidité
9ème Ch Sécurité Sociale
69cf50bdcdc6046d47f2214b
1 avril 2026
En l'espèce, Mme [S] a déposé une demande de pension d'invalidité le 20 juillet 2018, date à laquelle il convient de se placer pour apprécier le bien-fondé de sa demande fonction de son état de santé contemporain
CTX PROTECTION SOCIALE
68892bda164153e3cd1db0cc
2 juillet 2025
Sur la demande de pension d’invalidité L'attribution d'une pension d'invalidité est soumise à des conditions administratives et médicales.
Chambre Sociale
65aa2d7e009f81000890db6c
18 janvier 2024
En réponse, la CPAM expose en substance : - que Madame [D] était âgée de 53 ans à la date de sa demande de pension d'invalidité.
Cour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d63
7 mars 2002
Georges MORIN a interjeté appel de ce jugement et demande à la Cour, par voie d'infirmation, de faire droit à sa demande de pension d'invalidité et (sic) de condamner la Caisse de MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
soc
6079b0ee9ba5988459c50c8c
16 avril 1986
chirurgien-dentiste a été victime le 20 novembre 1980, en manipulant un fusil de chasse, d'un accident ayant entraîné l'amputation de l'index gauche ; que la Commission nationale technique a rejeté sa demande
TECH SEC. SOC: IN
689cd84b05c5415472e792a1
4 juillet 2025
Dès lors le tribunal rejette la demande de pension d’invalidité de 2ème catégorie formée par Madame [F] [C].
689cd84c05c5415472e792c7
Dès lors le tribunal rejette la demande de pension d’invalidité de 2ème catégorie formée par Monsieur [L] [Y].
65bc61e74fb290a346074279
31 janvier 2024
de pension d'invalidité.
6253c864bd3db21cbdd85295
28 février 2001
Y..., relevant de ce régime depuis le 1er mai 1996, ne conteste pas le bien-fondé de ce moyen opposé par la C.P.A.M. du Gard à sa demande ; Attendu que la demande de pension d'invalidité de Monsieur X.
66158575db5098996d5a90c3
9 avril 2024
Sur la demande de pension d'invalidité Il résulte : de l’article L341-1 du Code de la sécurité sociale, que l'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant dans
Juge des référés
ORCA_24LY01401_20251216
16 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 2 août 2023 par laquelle le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Ain a rejeté sa demande de pension d’invalidité
613721c6cd580146773f724c
2 juillet 1992
date à laquelle son état a été déclaré consolidé ; qu'il a perçu les indemnités journalières de l'assurance maladie du 6 octobre 1983 au 5 octobre 1986 ; que, le 29 octobre suivant, il a formé une demande
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f900a0a07465457d11a
11 octobre 2024
[S] a formé une demande de pension d'invalidité auprès de la [7] (la [8]).
PS ctx technique
67169b88b098d256e1fd460f
9 octobre 2024
d’invalidité au motif qu’il ne présentait pas une invalidité réduisant des 2/3 au moins sa capacité de travail ou de gain à la date de sa demande du 31 janvier 2018.
Chambre sociale
6a0fea88cdc6046d47880822
21 mai 2026
Le 30 mai 2023, Mme [U] [E] [V] a déposé auprès de la CPAM de [Localité 1] une nouvelle demande de pension d'invalidité.
6079b1fe9ba5988459c54cfd
16 décembre 1970
DE DIVERSES REQUETES EN ANNULATION DES DECISIONS ADMINISTRATIVES LE METTANT A LA RETRAITE D'OFFICE, REFUSANT SA REINTEGRATION ET REJETANT SA DEMANDE EN PENSION D'INVALIDITE, LE CONSEIL D'ETAT, PAR ARRET
6253cd52bd3db21cbdd92f11
18 février 2016
X..., ce dernier a complété l'imprimé réglementaire de demande de pension d'invalidité le13 décembre 2010. Elle soutient que M.
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