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18 963 résultats pour « demande de pension d'invalidité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163de22e9a173d6d859cd7d

Appel

10 décembre 2009

10 décembre 2009

de pension d'invalidité ; ce dernier a contesté cette décision devant la Commission de Recours Amiable puis devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL qui par le jugement déféré a

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

651fa573c601f083189917df

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[T] [H] a souscrit une demande de pension d'invalidité le 6 octobre 2020.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e311f7cdc6046d47a75d7b

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par décision du 18 août 2020, la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (ci-après " la CRAMIF ") a rejeté la demande de pension d'invalidité

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69cf50bdcdc6046d47f2214b

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

En l'espèce, Mme [S] a déposé une demande de pension d'invalidité le 20 juillet 2018, date à laquelle il convient de se placer pour apprécier le bien-fondé de sa demande fonction de son état de santé contemporain

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892bda164153e3cd1db0cc

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur la demande de pension d’invalidité L'attribution d'une pension d'invalidité est soumise à des conditions administratives et médicales.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2d7e009f81000890db6c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En réponse, la CPAM expose en substance : - que Madame [D] était âgée de 53 ans à la date de sa demande de pension d'invalidité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a3bd3db21cbdd85d63

Appel

7 mars 2002

7 mars 2002

Georges MORIN a interjeté appel de ce jugement et demande à la Cour, par voie d'infirmation, de faire droit à sa demande de pension d'invalidité et (sic) de condamner la Caisse de MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Source officielle
CC

soc

6079b0ee9ba5988459c50c8c

Cassation

16 avril 1986

16 avril 1986

chirurgien-dentiste a été victime le 20 novembre 1980, en manipulant un fusil de chasse, d'un accident ayant entraîné l'amputation de l'index gauche ; que la Commission nationale technique a rejeté sa demande

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: IN

689cd84b05c5415472e792a1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dès lors le tribunal rejette la demande de pension d’invalidité de 2ème catégorie formée par Madame [F] [C].

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: IN

689cd84c05c5415472e792c7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dès lors le tribunal rejette la demande de pension d’invalidité de 2ème catégorie formée par Monsieur [L] [Y].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bc61e74fb290a346074279

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

de pension d'invalidité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd85295

Appel

28 février 2001

28 février 2001

Y..., relevant de ce régime depuis le 1er mai 1996, ne conteste pas le bien-fondé de ce moyen opposé par la C.P.A.M. du Gard à sa demande ; Attendu que la demande de pension d'invalidité de Monsieur X.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66158575db5098996d5a90c3

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Sur la demande de pension d'invalidité Il résulte : de l’article L341-1 du Code de la sécurité sociale, que l'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant dans

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01401_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 2 août 2023 par laquelle le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Ain a rejeté sa demande de pension d’invalidité

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f724c

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

date à laquelle son état a été déclaré consolidé ; qu'il a perçu les indemnités journalières de l'assurance maladie du 6 octobre 1983 au 5 octobre 1986 ; que, le 29 octobre suivant, il a formé une demande

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ad3f900a0a07465457d11a

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[S] a formé une demande de pension d'invalidité auprès de la [7] (la [8]).

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67169b88b098d256e1fd460f

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

d’invalidité au motif qu’il ne présentait pas une invalidité réduisant des 2/3 au moins sa capacité de travail ou de gain à la date de sa demande du 31 janvier 2018.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0fea88cdc6046d47880822

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 30 mai 2023, Mme [U] [E] [V] a déposé auprès de la CPAM de [Localité 1] une nouvelle demande de pension d'invalidité.

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54cfd

Cassation

16 décembre 1970

16 décembre 1970

DE DIVERSES REQUETES EN ANNULATION DES DECISIONS ADMINISTRATIVES LE METTANT A LA RETRAITE D'OFFICE, REFUSANT SA REINTEGRATION ET REJETANT SA DEMANDE EN PENSION D'INVALIDITE, LE CONSEIL D'ETAT, PAR ARRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f11

Appel

18 février 2016

18 février 2016

X..., ce dernier a complété l'imprimé réglementaire de demande de pension d'invalidité le13 décembre 2010. Elle soutient que M.

Source officielle

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