X... de justifier ces dépassements par une cause objective ; qu'en déduisant la preuve des causes justificatives des seules allégations du salarié en sa faveur, la cour d'appel a violé l'article 1315 du

X... avait eu un comportement fautif, Z... aurait lui-même commis une faute en n'hésitant pas à entreprendre un double dépassement dans un carrefour ; "alors que l'arrêt attaqué ne pouvait retenir une

l'instance ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté ces demandes, alors que, d'une part, la cour d'appel, qui, pour retenir que la victime avait entrepris une manoeuvre de dépassement

décembre 2002) d'avoir rejeté leurs demandes, alors, selon le moyen qu'il résulte des dispositions de l'article 54 de la convention d'entreprise que l'indemnité complémentaire ne peut permettre de dépasser

de l'arrérage suivant celui au cours duquel le dépassement a été constaté" ; que si l'article 16 du même règlement prévoit un paiement trimestriel des arrérages de la pension, aucun texte ne vient

de la durée maximale de travail, la cour d'appel a violé l'article 1134 alors en vigueur du code civil ; 2°/ Qu'au cours d'une même semaine, la durée du travail ne peut dépasser /quarante-huit heures

[F] [V] et a confirmé l'ordonnance entreprise ayant rejeté sa demande de mise en liberté, alors « que le dépassement, par le juge d'instruction, du délai de cinq jours imparti par le troisième alinéa de

relative à des consignes syndicales de dépassement des tarifs conventionnels par les médecins spécialistes de secteur I

Pour rejeter la demande de la salariée en paiement de dommages-intérêts pour dépassement de l'amplitude horaire journalière, l'arrêt, après avoir constaté qu'elle avait exécuté des journées de travail

, continuant sur sa lancée, dépasser une Renault 18, puis un camion ; que c'est alors que la victime est arrivée en sens inverse, qu'elle a freiné, s'est déportée sur la droite sur l'accotement, puis est

, continuant sur sa lancée, dépasser une Renault 18, puis un camion ; que c'est alors que la victime est arrivée en sens inverse, qu'elle a freiné, s'est déportée sur la droite sur l'accotement, puis est

citation ne crée aucune incertitude dans la mesure où elle renvoie expressément au procès-verbal n° 345 du 30 septembre 2004, lequel rappelle la législation en vigueur et la norme de 5 db à ne pas dépasser

coupable d'excès de vitesse et l'a condamné à une amende de 150 euros ; "aux motifs que le troisième volet du timbre amende qui constitue le procès-verbal de constatation de l'infraction (et qui est déposé

, selon le moyen, que la société MV3 avait indiqué dans ses conclusions signifiées le 23 mars 1999 (production n 3 p.4), que son chiffre d'affaires ayant été de moins de 55 millions de francs, le dépassement

que si, selon le texte susvisé, le juge doit se prononcer sur son maintien en sa mainlevée dans le dix jours de la réalisation de la saisie, ce délai n'est pas prévu à peine de nullité ; que son dépassement

sur la RD 955 en direction de Metz, qui a remarqué qu'un motard l'a suivi pendant environ deux kilomètres et ne dépassait pas compte tenu du marquage horizontal continu et a entrepris ensuite le dépassement

de la durée maximale de conduite continue, dépassement de la durée de conduite journalière, dépassement de la durée maximale de la conduite sur une période de de quatorze jours, absence ou insuffisance

de la durée de conduite continue et quatre amendes de 2 000 francs chacune pour les dépassements de la durée maximale de conduite journalière" (arrêt page 3 3) ; "alors que, dès lors, que la cour d'appel