Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 août 2023 et 9 août 2024, M.

Selon cet avis, le rapport d’expertise, qualifié de lacunaire par le procureur, ne contenait ni une description suffisante de la maladie, du stade auquel le requérant se serait trouvé, des symptômes qu

en tout état de cause, le dossier d'enregistrement de la demande d'exploitation était insuffisant et méconnaît les dispositions des articles R. 512-46-3 du code de l'environnement, en l'absence de description

ce projet initial portait sur la construction de villas individuelles de bon standing qui aurait valorisé leur propre lot, faute de produire la moindre pièce ou document d'urbanisme comportant une description

Vu les procédures suivantes : I.

En cinquième lieu, la requérante soutient que l'arrêté modificatif du 31 juillet 2024 ne comporte pas une description suffisante de la consistance des installations, dès lors qu'il existe une incohérence

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 juin 2024, le 25 juin 2025, le 7 juillet 2025 et le 2 octobre 2025 ainsi qu’un mémoire récapitulatif produit, en application

Dans ces conditions, il résulte de l'instruction que le dossier de demande d'autorisation environnementale comportait une description suffisante des capacités techniques prévues par les dispositions précitées

de la société Biever ; - le dossier de demande d’autorisation est incomplet, en méconnaissance des articles R. 181-13 et D. 181-15-2 du code de l’environnement dès lors qu’il ne comporte pas une description

Dès lors, l'étude d'impact comporte une description suffisante des solutions de substitution raisonnables examinées par les maîtres d'ouvrage.

notamment, n’a pas pleinement appréhendé l’ampleur des risques de collision, tout au long du cycle biologique, des espèces de chiroptères présentes sur le site, ne peut être regardée comme comportant une description

du code de l'environnement, de surseoir à statuer pour permettre la régularisation de vices tirés, d’une part, de ce que le dossier de demande d'autorisation environnementale ne comporte pas une description

QUE, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, LE LITIGE PORTAIT SUR LA DECOUPE REVENDIQUEE D'UNE MANCHE, DONT LA DESCRIPTION DANS LE TEXTE DU BREVET NE SE SUFFISAIT PAS A ELLE-MEME, AINSI QUE L'ADMET LA COUR, ET

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023 et des mémoires enregistrés le 3 août 2023, le 24 août 2023, le 11 septembre et le 25 septembre 2023, ce dernier n'ayant pas

APPLICABLE A LA CAUSE ; MAIS ATTENDU QUE C'EST HORS TOUTE CONTRADICTION ET SANS AVOIR VIOLE LES TEXTES VISES AU MOYEN QUE LA COUR D'APPEL, AYANT DISTINGUE LA NULLITE ALLEGUEE DU BREVET POUR DEFAUT DE DESCRIPTION

Suivant acte extrajudiciaire de Ministère de Maître [F] [I], commissaire de justice à [Localité 1], en date du 5 décembre 2024, la société ALIAF TELECOM a fait assigner Monsieur [Z] [X] devant le tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2025, Mme C... D..., épouse E... et M. F... E..., agissant en qualité de représentants légaux de leur fils A...

de VALENCIENNES pour l'audience du mardi 7 avril 2026 pour, au visa de l'article 1103 et suivants du code civil et 54,696 et 700 du code de procédure civile : Dire et juger la CAISSE DE CREDIT MUTUEL

[H], [O] née, [W] devant le tribunal de commerce de VALENCIENNES pour l'audience du mardi 20 janvier 2026, pour, au visa des articles 1103 et suivants et 2288 ancien et suivants du code civil et 54, 696

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 octobre 2022, le 7 juillet 2023 et le 28 août 2023, Mme B C, représentée par Me Cayssials, demande au tribunal : 1°) d'annuler