CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

, étant précisé que l'album photographique ne contient aucune photo accréditant la thèse d'une destruction de tels vestiges ; que, dès lors, c'est à tort que l'infraction de destruction d'un terrain, contenant

: -CESARY Raymond, partie civile ; contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE en date du 18 Juin 1992, qui, dans la procédure suivie contre Pierre X... du chef de destruction

A devait se conformer concernant la conservation, la reproduction et la circulation du poisson.

demandes tendant à la modification de diverses dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives aux conditions d'exercice du droit de pêche, notamment à la gestion et à la pêche des poissons

hydrauliques associés au Moulin de Châtillon et est seule responsable des travaux devant être effectués ; - la reconstruction d'un barrage sur la parcelle cadastrée AT14 qui lui appartient, après la destruction

Maine-et-Loire ne s'est pas opposé à la déclaration du département de Maine-et-Loire et a fixé des prescriptions complémentaires relatives à la réhabilitation du clapet et à la construction d'une passe à poissons

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 1990, qui, dans la procédure suivie contre Sylvain Y... du chef de destruction du

Les deux sociétés précisent également que les sondages effectués sont non destructifs sauf pour les parties altérées ou dégradées.

demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 27 avril 2023 par lequel la préfète des Vosges a prononcé le retrait de l’arrêté 470/2022 en date du 29 décembre 2022 portant autorisation de destruction

conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HAMON Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 11 avril 1997, qui, pour destruction

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POISOT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Me Bénédicte Greffard-Poisson

: - EUGENE X..., contre l'arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, qui pour construction sans permis, l'a condamnée à une amende de 500 francs, a ordonné la destruction

un intérêt public : les travaux ne consistent qu'en l'arasement partiel des seuils des deux moulins par la réalisation d'échancrures, en la dépose des vannages et dans le comblement des passes à poissons

chaque bassin ou sous-bassin : () 2° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux dans lesquels il est nécessaire d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons