ne suffit pas à caractériser la nature permanente de l'emploi et le besoin structurel de main-d'oeuvre ; que le caractère saisonnier d'un emploi à durée déterminée explique en outre qu'il puisse se répéter

sur la période du 7 novembre 2011 au 13 janvier 2013 ; que contestant le caractère temporaire des tâches qui lui ont été confiées, la salariée a saisi la juridiction prud'homale aux fins de requalification

F... n'aurait commis aucune faute caractérisée au motif que la note du 17 mars 2000 qu'il avait adressée à son adjoint n'aurait pas établi qu'il refusait définitivement l'étude proposée, sans rechercher

[P] a été engagé en qualité d'aide laboratoire par la société Flashlab suivant contrat de mise en situation en milieu professionnel du 7 mars 2016 et contrat à durée déterminée conclu pour accroissement

de constance, de généralité et de fixité pour que son paiement devienne exigible ; qu'en se bornant à relever que le versement de la prime avait un caractère répétitif et qu'elle avait été versée lorsque

pérenne n'est par ailleurs pas discuté (…)" ; qu'en se déterminant de la sorte la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé l'existence d'éléments concrets et objectifs établissant le caractère par nature

La société ajoute que l'usage des contrats à durée déterminée est en l'espèce nécessairement justifié par des conditions objectives matérielles, à savoir le caractère fluctuant du trafic maritime et la

fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer

le recours à l'utilisation de contrats à durée déterminée successifs est justifié par des raisons objectives qui s'entendent de l'existence d'éléments concrets établissant le caractère

qui s'entendent de l'existence d'éléments concrets et précis établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi ; qu'en l'espèce, afin de caractériser le caractère pérenne de l'emploi occupé au

délictueux du fait principal ; que, faute d'infraction principale, le délit de recel n'est pas caractérisé ; " et aux motifs propres que le délit de révélation d'information à caractère secret n'étant

Il résulte de ces dispositions que le paiement d'une prime est obligatoire pour l'employeur lorsque son versement résulte d'un usage répondant à des caractères de généralité, constance et fixité. 5.

En se déterminant ainsi, par des motifs insuffisants à caractériser l'exercice d'un travail au sein d'un service organisé selon des conditions déterminées unilatéralement par la société Voxtur, sans constater

froid à partir de graines mûres de Prunus Dulcis (Miller) DA Webb variante Dulcis ou de Prunus Dulcis (Miller) DA Webb variante amara (DC) Buchheim ou d'un mélange des deux variétés présentant les caractères

Toutefois la dissimulation d'emploi salarié prévue par ces textes n'est caractérisée que s'il est établi que l'employeur a agi de manière intentionnelle.

, la cour d'appel a statué par des motifs impropres à caractériser le caractère manifestement inapplicable de cette convention et a violé l'article 1448 du code de procédure civile, ensemble le principe

comme « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé » ; qu'il doit s'agir d'un fait précis et déterminé

: Vu l'article L. 122-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de vendeuse par la société Freducci selon huit contrats successifs à durée déterminée