Par courriel du 19 novembre 2024, la société TECHNI CONCEPT a expressément accepté ce devis. Le mobilier commandé a été livré le 26 Novembre 2024 par la société SEBM, conformément au devis accepté.

X... sur le devis du 16 janvier 1984, que la proposition de la société Jardin Manceau avait été acceptée "par le lotisseur" dont le nom était par ailleurs indiqué, qu'il était dès lors clair que M.

X... était sérieusement contestable, la société Loxidom soutenait que les travaux de vitrine et de vitrerie étaient compris dans le devis de la société MSMG, qu'elle avait accepté et signé le 14 janvier

Y... exerçant sous l'enseigne Depann'on selon devis en date du 21 janvier 2000 ; que ce dernier a émis une facture le 31 mars 2000, incluant les prestations prévues dans le devis ainsi qu'un supplément

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Proelec, dont le siège est Les Bordes-sur-Arize

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

d'un carrelage « Slim Neutra Bianco 60x60 », avec un poids au m² de « 2,52 kg/m² » et qu'elle avait accepté ce devis en y apposant sa signature ainsi que, de façon manuscrite, la mention « Bon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

expresse et non équivoque des travaux supplémentaires réalisés ; qu'au cas d'espèce, en retenant que M. et Mme G... avaient "accepté sans équivoque" les travaux supplémentaires dont le paiement était

[I] ont accepté le devis de « fabrication d'une maison individuelle en bois massif » de la société Création bois massif, depuis en liquidation judiciaire, puis radiée du registre du commerce et des sociétés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

des travaux en son nom, quand les devis et factures signés par un architecte qui bénéficie d'un mandat pour accepter les travaux pour le compte du maître de l'ouvrage sont susceptibles de rendre non sérieusement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 février 2001), que les

L'emprunteur reproche à l'arrêt de rejeter sa demande visant à dire nulle et non écrite la clause 7.1 de l'offre de prêts acceptée du 12 décembre 2010, alors : « 1°/ que lorsqu'il s'agit d'un contrat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

révisable » ; qu'en cours des travaux, elle a signé deux avenants et accepté onze devis pour des travaux supplémentaires ; qu'un différend est survenu entre les contractants sur la présentation, par la

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 15 décembre 2025 **** FAITS ET PROCEDURE Suivant deux devis acceptés le 20 juillet 2021, le premier portant le numéro DE33886 d'un montant de 8 816,59 euros TTC et,

[P] qui faisaient valoir que cet expert avait pour seule mission de vérifier la conformité du véhicule aux normes de sécurité et non de consentir en leur nom à des réparations non comprises dans le devis