Nivôse, conseiller rapporteur, M.

à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 mars 2001) d'avoir confirmé cette décision alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de rechercher si la Caisse de Crédit mutuel d'une part, n'avait pas manqué à son devoir

, la société PPA Audit a, par l'intermédiaire de la société Comptoirs de transactions des cabinets comptables - CTCC (la société CTCC), acquis la totalité des actions de la société Europe expertise conseil

Audit et Conseil, alors, selon le moyen : 1 / que le conseil juridique, qui a établi un acte de prêt et un acte de cession de parts sociales, est tenu, en sa qualité de rédacteur d'acte, d'un devoir

de conseil de la banque, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; et alors, d'autre part, que la présence du Cabinet Luce et des notaires au moment de la conclusion du contrat de prêt

Moyens des parties DULAC CINEMAS appuie ses prétentions sur : [B] [T] a failli dans son devoir de conseil sur la partie isolation phonique et doit en supporter les conséquences.

de conseil par la présence au côté de l'emprunteur d'une personne avertie ; qu'en l'espèce, pour débouter la société [...] de sa demande en paiement de dommages-intérêts dirigée à l'encontre de la banque

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Vier

Boyer, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

liquidation judiciaire et l'établissement de crédit ayant assigné les époux X... en paiement du solde débiteur de leur compte personnel, ces derniers ont fait valoir que la banque avait manqué de prudence

général, après débats en l'audience publique du 8 avril 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Kerner-Menay, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tifratine

Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

L'intimée conclut en quatrième lieu à l'absence de manquement au devoir de conseil, en reprochant à M. [N] de ne pas indiquer en quoi le conseil attendu aurait consisté.

professionnel en s'abstenant de leur conseiller de conserver leur bien pendant toute la durée de l'incapacité de travail de M.

Nivôse, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

, conseillère doyenne, et Mme Vignes, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément

Madame BENEIX, Conseiller assistés de Madame PEYRON, Greffier, présent à l'appel des causes.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence