pourvoi contre l'arrêt n° 4 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 4 octobre 2024, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de diffamation

l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, en date du 16 décembre 1994 qui, dans la procédure suivie contre lui pour diffamation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

[W] [T] des chefs de diffamation et injure publique envers une personne chargée d'un mandat public et injure publique à raison de l'orientation sexuelle.

contre lui pour diffamation et injure publiques envers un particulier, a confirmé un jugement précédemment annulé.

épouse ROY, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS en date du 14 décembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Jacques X... des chefs de diffamation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 décembre 1985, qui, pour diffamation et injures publiques envers un particulier et envers un citoyen chargé d'un mandat

(HENRY) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CAEN, 2EME CHAMBRE, DU 8 DECEMBRE 1971, QUI, POUR DIFFAMATION ET INJURES PUBLIQUES ENVERS DES PARTICULIERS L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 10000 FRANCS AINSI

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, du 23 décembre 1997, qui, pour injures publiques et diffamation publique à l'encontre de Jean-Pierre Y..., l'a condamné à une amende

(LOUIS) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES DU 18 JANVIER 1965 QUI, DANS DES POURSUITES POUR DIFFAMATION ET INJURE PUBLIQUES, L'A CONDAMNE A 500 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Agen en date du 18 mars 1987 qui, dans la procédure suivie contre Georgette Y..., épouse Z... a dit n'y avoir lieu à suivre des chefs de diffamation

X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 23 octobre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après annulation des poursuites des chefs de diffamation

B. et la société anonyme des Editions B. des chefs d'injure et de diffamation publiques envers un particulier ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les moyens réunis et pris de la violation des articles

ACTION PUBLIQUE ETEINTE et REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 13 janvier 1988, qui, pour diffamation et injures publiques envers

d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 26 février 1997, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Philippe X..., Jacqueline Y..., et la société ABAN, des chefs de diffamation

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2000, qui, pour diffamation publique et injure publique, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 2004, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et