types d'enseignements (Masters, licences et BTS, mémoires et thèses, autres), le total des heures travaillées, desquels il ressort : Pour l'année 2006, d'octobre à décembre : un total d'heures travaillées

conseillère prud'homale le 10 décembre 1997, puis présidente de la section commerce le 9 janvier 1998 ; qu'eu égard à cette situation, la salariée qui bénéficiait d'un service "tournant" de 4 jours de travail

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de paiement d'une somme au titre d'une heure de salaire alors, selon le moyen, que toute heure de travail effectuée doit être rémunérée ; que,

En effet, vous avez tenté de me faire signer un nouveau contrat prévoyant outre la diminution de mes heures de travail que j'avais souhaitée, l'élargissement de ma clause de non-concurrence.

à ce titre, alors, selon le moyen : 1 / d'une part, que l'article L. 212-3 du Code du travail dispose que "la seule diminution du nombre d'heures stipulé au contrat de travail, en application d'un

X... a pu entamer, en 1992, après s'être heurté à divers refus des permis de construire et de démolir sollicités, des travaux qui dépassaient le cadre strict de travaux exemptés de permis de construire

Elle indique également avoir été légitime à demander une diminution de ses heures de travail dès lors qu'elles ne lui convenaient plus.

fixée par l'article L. 212-1 du Code du travail est de 39 heures, que l'accord collectif du 23 février 1982 applicable dans les entreprises de la métallurgie fixait les modalités de réduction du temps

perdues sur le contingent des heures de temps libre rémunérées, était plus favorable pour les salariés qu'une récupération les obligeant à travailler un nombre d'heures supérieur au contingent annuel,

à sa charge de travail, qu'elle a continué à sortir les containers sans diminution concrète de ses heures de travail et que « dans ces conditions, il conviendra de condamner l'employeur à un rappel d'heures

effectif de 159,50 heures payé 169 heures, avec 10,50 heures de plus au titre du temps de pause alors que, depuis lors, ils effectuent un temps de travail effectif de 151,67 heures payé 151,67 heures

subsistant ; que faute pour l'AGD-CFA de la Noue d'avoir apporté la preuve de l'impossibilité absolue de modifier le contrat de travail de M.

ne prévoyait aucune durée de travail, avait le statut d'un travailleur à domicile payé à la tâche, qui ne pouvait revendiquer le bénéfice d'un contrat de travail à temps plein ; Attendu, ensuite, qu'un

A cet effet, un avenant a été conclu le 1er avril 2016, ayant pour effet une diminution du nombre d'heures de travail de la salariée à 108,33 heures mensuelles en raison de la fermeture partielle du site

résulte que les heures consacrées au mandat d'administrateur d'une Urssaf, en dehors du temps de travail, ne sont jamais assimilées à du temps de travail effectif, et que les heures qui y sont consacrées

entre cinq cent soixante-dix-sept heures et neuf cent cinquante-quatre heures par an, après avoir pourtant constaté qu'était stipulée au contrat une clause d'exclusivité, la cour d'appel n'a pas tiré

ainsi que le paiement des heures supplémentaires qu'il avait coutume de faire ; qu'à l'évidence, pendant que Serge X... était en incapacité temporaire totale de travail pendant une durée de près d'un

; que dans les cas où la nature de l'activité ne permet pas de fixer avec précision la répartition des heures de travail au sein des périodes de travail, l'employeur peut se contenter de préciser les