NATIONALE DE L'ENERGIE-CGT) dont le siège est ... à Pantin Cedex ; la fédération requérante demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision, en date du 27 mai 1997, des directeurs

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME MINOTERIE DE GAILLAC FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS A GERALD DE PUYMORIN, SON ANCIEN DIRECTEUR GENERAL

, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE ANONYME LA CELLIOSE, A ETE NOMME LE 25 MARS 1963 ADMINISTRATEUR, PUIS, LE 1ER JANVIER 1965, DIRECTEUR GENERAL ADJOINT; QUE, REVOQUE EN 1976 ET PRETENDANT AVOIR

X..., engagé par contrat écrit le 1er novembre 1977 en qualité de directeur commercial par la société Sagexport, est devenu successivement directeur général de division puis directeur général adjoint ;

au directeur général adjoint en charge du pôle aménagement et transports.

au directeur général adjoint en charge du pôle aménagement et transports.

. - Recevabilité de la demande introduite, sans mandat spécial, par un directeur général adjoint d'une société tenant des fonctions qui lui ont été confiées par une délibération du conseil d 'administration

X... s'est vu consentir un emploi de directeur général adjoint de la société MCS et associés ; qu'il en résultait que, même si M.

GENERAL ADJOINT DE LA SOCIETE ANONYME SCIENCES ET TECHNIQUES INTERNATIONALES (STI) ET POUR NON-RESPECT DU PREAVIS DE RUPTURE PREVU DE SON CONTRAT DE DIRECTEUR COMMERCIAL DE CETTE SOCIETE, ALORS SELON

; QU'IL A ALORS DEMANDE PAIEMENT A LA SOCIETE DE DIVERSES SOMMES A TITRE, NOTAMMENT, D'INDEMNITES DE RUPTURE ET DE DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT ABUSIF, EN SE PREVALANT DE SON CONTRAT DE DIRECTEUR

Ces dispositions s'appliquent aux emplois : (...) /- de directeur général des services, directeur général adjoint des services des communes de plus de 3 500 habitants ; (...) / Il ne peut être mis fin

E C en qualité de directeur des routes, adjoint au directeur général adjoint en charge du pôle aménagement et transports, à compter du 1er février 2020.

général adjoint, pour ce qui concerne l'organisation des services placés sous son autorité au nombre desquels figure la direction transport ; que par une décision du 20 août 2002 le directeur général

, IL EN ETAIT DEVENU ADMINISTRATEUR, PUIS DIRECTEUR GENERAL ADJOINT, ET SON FRERE, EDOUARD X..., PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL ; QU'AYANT, EN RAISON DE DISSENSIONS SURVENUES ENTRE EUX, DEMISSIONNE, LE

général adjoint de la société Marcelle Houvenaegel (la société), dont son épouse était président du conseil d'administration, M.

de la fonction publique, il ne peut être mis fin aux fonctions des agents occupant un des emplois fonctionnels mentionnés par cet article, lesquels recouvrent l’emploi de directeur général adjoint des

"Il peut exercer, par détachement sur un emploi fonctionnel, les fonctions de directeur général des services des communes de plus de 2 000 habitants, de directeur général adjoint des services ou directeur

B D, directeur général adjoint de l'office français de l'immigration et de l'intégration, en son nom propre, sans délégation de compétence.