Mustapha XZ..., 61°/ Monsieur Slimane XA..., 62°/ Monsieur Mohamed XB..., 63°/ Monsieur Moussa XB..., 64°/ Monsieur Simbala XC..., 65°/ Monsieur Mokan XD..., 66°/ Monsieur Adama XE..., 67

    Une lettre classée «   secret   » du 1 er avril 1994, envoyée au parquet par le directeur de la direction de la sûreté, Ramazan Sürücü, indiqua que   : «   (...) suite

Un tel accord est présumé exister : 1° Entre une société, le président de son conseil d'administration et ses directeurs généraux ou les membres de son directoire ou ses gérants ; 2° Entre une société

/97 Roderick P.

Par un arrêté du 21 avril 2021, le département de La Réunion a réintégré Mme A, à compter du 3 mai 2021, dans des fonctions de secrétaire à la direction de l'agriculture, de l'eau et de l'environnement

B... sa réintégration sur le poste de contrôleur qualité au sein de la direction « relation usagers et qualité » qu’il a été refusé au motif que le poste ne correspondait pas à son cadre d’emplois.

Par une décision du même jour, le directeur de la Direction de la police d’Alexandroupoli ordonna le renvoi du requérant vers la Turquie, pays par lequel celui-ci avait transité.

  Italie [GC], n o   37703/97, §§ 67-68, CEDH 2002 ‑ VIII). 56.

Selon un rapport du 24 juillet 1990 de la Direction des parquets militaires ( Direcţia procuraturilor militare ), dans la nuit du 21   au 22 décembre 1989 «   48 personnes sont décédées et 150

Jérôme Martin, demeurant 31210 Gourdan Polignan, 67 / M. Jean-Michel Molinier, demeurant 65370 Siradan, 68 / M. Serge Moret, demeurant 31210 Gourdan Polignan, 69 / M.

résulte de l'examen des bulletins de salaire, que Monsieur Jérôme X...n'a perçu qu'un salaire de base de 1 333, 33 ¿ en 2009 et de 1 398, 29 ¿ en 2010, l'employeur incluant la prime d'ancienneté de 66, 67

France du 27 février 2001 (n os   35237/97 et 34595/97).

Ils se réfèrent ainsi à une proposition de directive, devenue la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption

, contre le même jugement rendu le 23 mai 2016 par le tribunal d'instance de Toulouse (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Manpower France direction

Bride, demeurant ..., 67°/ de M. Christian O..., demeurant ..., 68°/ de M. Didier Q..., demeurant ..., 69°/ de M. Dominique XX..., demeurant ..., 70°/ de M.

Par la suite, des indemnités d’expropriation fixées par la Direction furent versées aux requérants.

    L’article 162-1 de la loi n o 66-537 du 24 juillet 1966 est rédigé comme suit   : «   Le président, les directeurs généraux, les membres du directoire d’une société, les personnes

Une note n° 2019-132 du 28 mai 2019 lui a enfin été adressée, l'informant de sa nomination sur le poste de contrôleur qualité au sein de la direction relations usagers et qualité. 2.

Ils suivaient alors le véhicule qui s'arrêtait sur l'aire de repos de CHAUDENEY (54), située au Nord du péage de GYE, en direction de NANCY et du LUXEMBOURG.