moyens, d'une part que la rupture était imputable à l'employeur qui ne lui a pas payé intégralement les salaires dûs et a été condamné de ce chef ; alors, d'autre part, qu'il n'a pas été tenu compte des disques

compacts réalisés à partir d'enregistrements clandestins de concerts donnés par des artistes de renommée internationale ; que plusieurs centaines de disques similaires ont été saisis lors d'une perquisition

rémunération au titre des heures supplémentaires et le montant de l'indemnité pour privation des heures de repos compensateur, alors, selon le moyen, qu'il était soutenu dans ses conclusions que tous les disques

X..., au motif que les disques faisaient apparaître que trois chauffeurs circulaient le 20 juin 1991 à l'heure indiquée par le transporteur Cailhol (5 h 45), sans s'expliquer sur les circonstances résultant

appareil destiné à l'enregistrement et à la reproduction du son et des images est doté de toute l'électronique nécessaire à l'exécution des fonctions relevant de la position 85 21, à l'exception du disque

de la période du 16 octobre 1976 au 21 décembre 1977 et de l'avoir en conséquence débouté de sa demande en paiement d'un rappel de salaire horaire de ce chef, alors qu'il résultait à l'évidence des disques

Y..., en échange de la restitution de certains documents ; que la société n'a pas tenu sa promesse ; alors qu'enfin, le salarié avait demandé qu'il soit procédé à la saisie des disques de contrôle ;

l'employeur, effectuée à l'insu de celui-ci par le salarié; qu'ainsi, en homologuant le rapport d'expertise, qui s'est fondé sur de tels documents, sans avoir recherché, comme elle y était invitée, si les disques

prises à son domicile en septembre 2003 ; que ces photographies, qui, par leur caractère intime marqué, ne pouvaient être connues que de ceux qui les avaient prises, ayant ensuite été transférées sur le disque

B..., que les dossiers ont été créés sur le disque optique le 3 septembre 1993 vers 17 heures ; qu'en présence de telles contradictions, la Cour estime que les constatations qui ont été faites au cours

tracteur de marque Renault... cet ensemble effectue un voyage à vide, il appartient aux établissements Abilis SA, avenue Louis Lumière 17000 Perigny ; sur notre demande le conducteur nous présente le disque

confirmatif attaqué (Paris, 22 septembre 1995) d'avoir, à la requête du ministère public, annulé pour défaut de consentement le mariage par lui contracté le 2 avril 1991 à Paris (13°), qui avait été dissous

annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de sa demande de rappel d'heures supplémentaires et de sa demande de production par l'employeur des disques

preuve, n'offrait pas de prouver par un quelconque moyen l'existence de ses prétentions, de sorte qu'en décidant que celui-ci ne saurait subir les conséquences de la disparition ou de la destruction des disques

écarter cette cause exonératoire sans indiquer à quelle distance se trouvait une telle aire, et sans rechercher si compte tenu de l'heure, de l'urgence du travail à effectuer, à savoir le changement de disque

de l'entreprise Bourget-Montreuil, mais aussi à cause des nombreux kilomètres effectués à son insu, par Jean-Jacques X..., ce qu'avait fait apparaître l'examen des carnets de bord du salarié et des disques

rendu le 25 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de : 1°) La société anonyme POLYDOR, dont le siège social est à Paris (18e), ..., 2°) La société anonyme DISQUES

d'enregistrement précédant le jour du contrôle ; "aux motifs que l'article 15 7 du règlement n° 3821/85 du 28 décembre 1985 prescrit au conducteur de présenter à l'agent de contrôle l'ensemble des disques