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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 550 résultats pour « droits conditionnels »
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EXTRAIT
Article R3512-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 55
-Le suremballage de l'unité de conditionnement et de l'emballage extérieur de cigarettes ou de tabac à rouler est clair, transparent et non coloré.
Article R3512-25
-Lorsque l'unité de conditionnement de tabac à rouler est munie d'une languette permettant de la refermer, la languette est :
Article 3
Le titre professionnel technicien d'intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d'air est composé des trois unités constitutives suivantes :
Article A444-147
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 45
La réalisation de crédit ou de prêt conditionnel (numéro 145 du tableau 5) donne lieu à la perception d'un émolument de 26,41 €.
LEGIARTI000050352105
ANNEXE 8 L'attribution de la prime de compétences spécifiques de mise en œuvre du nucléaire est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants :
Le titre professionnel d'agent de maintenance et d'exploitation en conditionnement d'air est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
Article 728-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 86
Sur la demande de l'autorité compétente de l'Etat de condamnation, le procureur de la République lui donne connaissance des dispositions applicables en matière de libération conditionnelle ou anticipée.
Article 729
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 95
La libération conditionnelle tend à la réinsertion des condamnés et à la prévention de la récidive.
Article R5121-137
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 45
européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments, l'étiquetage de son conditionnement
Article R5121-139
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 29
-Le conditionnement extérieur peut comporter, outre le signe distinctif de l'entreprise, des signes ou des pictogrammes explicitant certaines des informations ci-dessus ainsi que d'autres informations compatibles avec le résumé des caractéristiques du
Article 1
L'unité de conditionnement et l'emballage extérieur des cigarettes et du tabac à rouler : b) Peuvent comporter un code-barres mentionné à l'article R. 3512-17 du code de la santé publique, de couleur soit Pantone 448 C et blanc soit noir
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 56
Elle ne doit pas dépasser le quart de la surface de l'étiquette sur laquelle elle est apposée ou dont elle est partie intégrante, ou, si l'emballage ne comporte pas d'étiquette, le dixième de la surface totale du conditionnement.
Article R5132-6-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 48 > 37
La délivrance de médicaments prescrits sur une ordonnance de dispensation conditionnelle mentionnée à l'article L. 5121-12-1-1 respecte l'ensemble des mentions y figurant.
Article L3513-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 93
Toutes les unités de conditionnement des produits du vapotage contenant de la nicotine comprennent une notice dont les caractéristiques sont définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article R3512-17
-Les unités de conditionnement et les emballages extérieurs des cigarettes et du tabac à rouler sont d'une seule nuance de couleur et peuvent comporter un code-barres.
Article R3512-27
-Les noms de la marque et de la dénomination commerciale ne peuvent pas être apposés à l'intérieur de l'unité de conditionnement et de l'emballage extérieur des cigarettes ou du tabac à rouler.
Article Annexe I
, d'entreposage, de collecte et de transport : a) Modalités de conditionnement.
LEGIARTI000030938728
Résumé du référentiel d'emploi Le technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique conduit la gestion technique de l'exploitation et de la maintenance des systèmes de climatique, qu'il s'agisse des installations thermiques ou de conditionnement
Article ANNEXE III
GAMME DE POIDS DES EMBALLAGES AUTORISES POUR LE CONDITIONNEMENT DES SEMENCES DE PLANTES OLÉAGINEUSES ET DE PLANTES A FIBRES Semences de colza, de navette et de tournesol : 10 kg ;
Article 2
L'exemption attribuée à l'article 1er du présent arrêté est conditionnée au respect des règles suivantes concernant l'allocation et l'utilisation des capacités de regazéification du terminal :
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