Codes de loi français

Article 3

Lorsque les personnels enseignants interviennent à temps complet au titre de la formation continue, la durée de leur service annuel se détermine en multipliant le nombre de semaines de l'année scolaire par le maximum de service hebdomadaire du corps auquel

Article D331-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 39

Pour les assurés mentionnés au huitième alinéa de l'article L. 331-9, l'indemnisation peut être fractionnée au maximum en trois périodes. Chaque période est d'une durée au moins égale à une journée.

Article 17

La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves de l'examen professionnel sont fixés dans le tableau ci-dessous.

Article 17

La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves de l'examen professionnel sont fixés dans le tableau ci-dessous.

Article 17

La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves de l'examen professionnel sont fixés dans le tableau ci-dessous.

Article Annexe art. 4

Les prêts conventionnés sont des prêts amortissables en dix ans au minimum et vingt-cinq ans au maximum. Toutefois, lorsqu'ils financent des opérations d'amélioration de logement ces durées sont de cinq ans au minimum et quinze ans au maximum.

Article 3

-L'aide est attribuée par l'opérateur France Travail, au nom et pour le compte de l'Etat, pour une durée maximum de quatre mois, pour les demandes adressées au plus tard le 31 décembre 2021. Elle n'est pas renouvelable.

Article 17-2

En cas d'urgence, le préfet peut suspendre à titre conservatoire et avec effet immédiat, l'agrément du centre pour une durée maximum de deux mois dans l'attente de la décision prise en application des dispositions de l'article 17-1.

Article 2

Quel que soit le cycle et sauf dérogation prévue en application de l'article 1er, alinéa 3, du décret du 25 août 2000 susvisé, la durée annuelle de travail effectif est de 1 607 heures maximum.

Article Annexe I bis

Durée de préparation : une heure ; durée de l'épreuve : une heure maximum (exposé : trente minutes maximum ; entretien : trente minutes maximum) ; coefficient 4.

Article 5

L'épreuve, d'une durée de trente minutes maximum, débute par un exposé du candidat, pendant une durée de dix minutes maximum, prenant appui sur sa formation universitaire ou professionnelle, reçue dans une université, dans un institut universitaire de

Article R*414-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 95

durée maximum.

Article 16

-La durée des services et bonifications admissibles en liquidation s'exprime en trimestres.

Article 22

Le classement, l'échelonnement indiciaire et la durée moyenne du temps passé dans chaque échelon sont fixés, pour chacun des grades et emplois ci-dessus, par arrêté concerté du ministre d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer, du ministre

Article 25

La durée maximum du temps susceptible d'être passé dans chaque échelon par les agents visés au présent décret est égale à la durée moyenne d'ancienneté, telle qu'elle sera fixée par arrêté concerté du ministre chargé de la santé, du ministre de l'intérieur

Article Annexe II

Ce document, réalisé par le candidat, d'une durée de trente minutes maximum comprend : - une démarche d'enseignement collectif auprès de deux publics (jeunes et adultes) relevant de la structure d'alternance d'une durée de vingt minutes au maximum ;

Article 7

L'épreuve orale d'admission consiste en une conversation avec le jury visant à apprécier la personnalité et les aptitudes du candidat à exercer les fonctions de technicien de l'administration pénitentiaire et se déroulant comme suit (durée : trente minutes

Article 26-2

En cas d'urgence, le ministre chargé des transports peut suspendre à titre conservatoire et avec effet immédiat, l'agrément du réseau pour une durée maximum de deux mois dans l'attente de la décision prise en application des dispositions de l'article

Article 13

-La durée des services et bonifications admissibles en liquidation s'exprime en trimestres.