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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

élèves qui était prête pour faire se hâter les autres, qu'il "tambourinait" aux portes des vestiaires pour faire "activer" la sortie, que les douches étaient situées au fond des vestiaires et qu'elles

Source officielle
CC

civ2

61372402cd5801467741114c

Cassation

27 février 2003

27 février 2003

Antar France, la société Coopérative d'armement maritime (la société COPAMAR), estimant que les sociétés Total Fina Elf et Total raffinage distribution (les société TFE et TRD) avaient contribué par leurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00194

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Les sociétés PMB et Aspir élec font grief à l'arrêt de dire qu'elles ont manqué à leur devoir de conseil et engagé leur responsabilité contractuelle à l'égard de la société L... et, en conséquence, de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00337

Cassation

17 mars 2026

17 mars 2026

l'origine, de l'ethnie, la nation, la race ou la religion pour avoir apposé sur les grilles d'un parc public des panneaux comportant les mentions suivantes : « PARC FERME », « RAISON DE FERMETURE RISQUE élevé

Source officielle
CC

soc

613722b8cd5801467740092b

Cassation

28 novembre 1996

28 novembre 1996

1994) a déclaré nulle cette mise en demeure; Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'elle avait fait valoir que la contestation élevée

Source officielle
CC

civ2

6137242ecd5801467741349b

Cassation

9 octobre 2003

9 octobre 2003

X... a été blessé par la chute de la porte d'une grange qu'il remettait en place avec le concours de M. de Y..., lequel utilisait son tracteur agricole muni d'une fourche élévatrice ; que M. et Mme X..

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644368

Admin. suprême

28 février 1973

28 février 1973

. - ELEMENTS CONSTITUTIFS DES DEPENS. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608271

Admin. suprême

24 novembre 1965

24 novembre 1965

. - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES. - Consignation de cartes de transport.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007607769

Admin. suprême

2 juillet 1965

2 juillet 1965

. - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES. - Assiette des taxes - Commissionnaires.

Résumé IA — à vérifier
TJ

Référés

6a10b1b9cdc6046d479c2934

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ELEMENT TERRE. A l’audience du 20 mai 2026, la SOCIETE CLICHY FONCIERE a fait connaître à la juridiction qu’elle se désistait de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. La S.A.S.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00952

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

S... ; qu'à l'occasion d'un cours avec trois de ses élèves, M.

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3a4

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

une préparation à des diplômes qu'ils ne pouvaient en réalité tenter d'obtenir qu'en qualité de candidats libres; qu'après avoir soutenu que le centre ne prétendait pas pouvoir inscrire ses élèves aux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01577

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement, s'il est établi qu'elles

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7477ffb526292dd6e2b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La société Ela Toy's a cessé ses remboursements à compter du 15 mai  2023. Après plusieurs lettres de relance à la société Ela Toy's et à M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643719

Admin. suprême

5 mai 1972

5 mai 1972

. - QUESTIONS CONCERNANT LES ELEVES..* POSSIBILITE D'EXCLURE D'UNE FORMATION UN ELEVE NE REMPLISSANT PAS LES CONDITIONS REQUISES POUR SE PRESENTER AU DIPLOME.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

6137227dcd580146773fd9dc

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

que les AGF font encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, qu'en les condamnant au paiement de la somme de 1 485 000 francs indexée, après avoir énoncé qu'elles

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59ed0

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

à la SACEM de déterminer sans fondement légal ni réglementaire et de manière unilatérale, des catégories d'usagers auxquelles elle applique des taux de redevance différentes et discriminatoires et qu'elles

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f3d

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Elles nous ont dit en parlant de lui et en le montrant qu'il était arrivé derrière elles et qu'il se masturbait ( ... ).

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00248

Cassation

23 février 2022

23 février 2022

116 entre-temps restitué au Brésil, et procédé à la saisie des scellés n° ESC 15, 16, 53, 69, 70, 71, n° ELD 14, 28, 104, n° GEODOC 01 à 04, n° ESC 06 à 14, 17 à 52, 54 à 68, 72 à 100, n° ELD 15 à 27,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00002

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ELEMENTS

SIREN 841738321TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 août 2026, désignant administrateur la Selas Anasta-Aura Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 74 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Marie Dubois Membre du Gie Adn Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 ru

16/10/2026

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Dépôts des comptes

SKI ELEMENTS LIMITED

SIREN 892268830GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

15/10/2026

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Dépôts des comptes

ARBRES ELEMENTS

SIREN 951868967GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

11/10/2026

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Dépôts des comptes

CINQ ELEMENTS SEMINAIRES

SIREN 834189078GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

08/10/2026

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Dépôts des comptes

GUILLAUME NOIRE ELEMENTS

SIREN 753990423GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

06/10/2026

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