a pour finalité l'intérêt des enfants qui peuvent être adoptés.

Pour les naissances multiples d'au moins trois enfants ou les arrivées simultanées d'au moins trois enfants adoptés ou confiés en vue d'adoption, il peut être prolongé cinq fois pour prendre fin au plus

président du conseil départemental doit s'assurer que les conditions d'accueil offertes par le demandeur sur les plans familial, éducatif et psychologique correspondent aux besoins et à l'intérêt d'un enfant

que les intéressés avaient exprimés en ce qui concerne l'origine, l'hérédité et l'état de santé de l'enfant qu'ils souhaitaient adopter ; qu'il ressort des pièces du dossier et notamment des éléments

Elles étaient inspirées non seulement par l’intérêt supérieur de l’enfant à adopter, mais également par celui de l’enfant déjà adopté.

Elle vit seule, au Luxembourg, avec cette dernière et l’enfant adoptée. 1.

grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 24 septembre 1998) d'avoir refusé de reconnaître autorité en France à l'acte de naissance de leur fils, alors, selon le moyen, 1° que l'acte de naissance de l'enfant

été produit pour établir l'identité même de l'enfant adopté ; que l'extrait communiqué en début de procédure faisait référence à un acte de naissance N° 3898 du 17 mai 2002 par le tribunal de première

administratif de Versailles a annulé la décision du président du conseil général de Seine-et-Marne en date du 7 décembre 1990 refusant d'accorder à M. et Mme X... l'agrément en vue de l'adoption d'un enfant

du regroupement familial est l'enfant ayant une filiation légalement établie, y compris l'enfant adopté, en vertu d'une décision d'adoption, sous réserve de la vérification par le ministère public de

A termes de l'article L. 434-5 du même code : " L'enfant pouvant bénéficier du regroupement familial est l'enfant ayant une filiation légalement établie, y compris l'enfant adopté, en vertu d'une décision

visé au présent article s’entend de l’enfant ayant une filiation légalement établie, y compris l’enfant adopté, en vertu d’une décision d’adoption, sous réserve de la vérification par le ministère public

  Par décision du 3 mai 1993, la direction de l’action sociale, de l’enfance et de la santé du département de Paris rejeta une demande du requérant d’agrément préalable en vue d’adopter un enfant.

demandes de visas de long séjour au bénéfice d'enfants congolais adoptés, ont estimé que dans un nombre très important de cas, l'adoption avait été prononcée dans des conditions gravement irrégulières

et dans son paragraphe III': «'Une majoration de durée d'assurance de quatre trimestres est attribuée, pour chaque enfant adopté durant sa minorité, à ses parents au titre de l'incidence ,sur leur vie

ET INSTITUANT UNE MAJORATION DE PENSION AU PROFIT DES PENSIONNES AYANT ELEVE TROIS ENFANTS AU MOINS JUSQU'A L'AGE DE 16 ANS : "OUVRENT DROIT A CETTE MAJORATION : LES ENFANTS LEGITIMES, NATURELS RECONNUS

Le 14 octobre 2018, Mme [H] a donné naissance à l'enfant [P]. 3.

président du conseil départemental doit s'assurer que les conditions d'accueil offertes par le demandeur sur les plans familial, éducatif et psychologique correspondent aux besoins et à l'intérêt d'un enfant