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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372575cd5801467741de9b
4 octobre 1995
4 octobre 1995
Philippe X... qui, pour contester l'élément matériel des infractions qui lui étaient reprochées, faisait valoir qu'il ressortait des éléments de l'information que Prisca avait été en contact avec des enfants
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0510JUD002894595
10 mai 2001
10 mai 2001
Dans l’une des affaires d’enfants victimes d’abus, on reproche à l’autorité locale d’avoir pris l’enfant en charge trop précipitamment ; dans l’autre, on lui fait grief de ne pas avoir retiré les enfants
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR04781
12 septembre 2007
12 septembre 2007
par la pression exercée sur l'enfant et par l'induction des réponses ; que Jean-Luc Y... a vivement dénoncé au cours de l'instruction les conditions de l'enquête préliminaire qui porte la trace de ses
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7672
18 juin 2013
18 juin 2013
reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale (« le règlement Bruxelles IIa ») simplifie la procédure de retour d’enfants
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420447_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu : -la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104645_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La décision attaquée est fondée sur le motif suivant : " au regard de la répétition de ces événements relativement rapprochés, deux enfants victimes de traumatismes inexpliqués dont au moins un pour lequel
Source officielleChambre civile TGI
6307109e7786aac563f275ea
19 août 2022
19 août 2022
En l'espèce, [U] [I] se trouvait assis sur un muret lorsqu'il a été victime d'un coup de poing qui a provoqué sa chute 3 mètres en contrebas.
Source officiellecr
613725f9cd58014677421fc1
19 décembre 2000
19 décembre 2000
de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a considéré la procédure complète après que le conseil de la partie civile a transmis à la Cour la copie des actes d'état civil des enfants
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02818_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
A cet égard, la circonstance que l'ex-conjointe de celui-ci et mère de leur enfant victime des faits en cause, travaille dans la même direction et le même bâtiment, qui plus est parmi des centaines d'agents
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 23 Octobre 2000c/P Carine
6253c884bd3db21cbdd857b5
20 juin 2001
20 juin 2001
Enfin, il indiquait qu'il avait enlevé la porte de la chambre des parents, dans laquelle avaient lieu les relations sexuelles organisées par le couple, prenant ainsi le risque de voir les enfants arriver
Source officielle5ème Chambre
DTA_2313651_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Mme B soutient que : - elle réside en France depuis bientôt dix ans et souhaite faire venir ses trois enfants, dont elle est séparée, et qui sont victimes de violences physiques et verbales de la part
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0928DEC004151898
28 septembre 2000
28 septembre 2000
Elle apporte des limitations notamment à la faculté pour l’accusé d’interroger personnellement la victime de l’infraction alléguée.
Source officielle5ème chambre 2ème section
6615879bdb5098996d5ad861
4 avril 2024
4 avril 2024
l'occurrence, le juge des référés, juge de l'évidence, à refuser la demande d'indemnisation provisionnelle formulée par les parents de l'enfant victime.
Source officielleChambre civile TGI
644a12a9656d26d0f8b57f94
26 avril 2023
26 avril 2023
ont été victimes.
Source officielleChambre civile TGI
644a12a9656d26d0f8b57f96
26 avril 2023
26 avril 2023
des souffrances endurées ensuite des faits de viols et d'agressions sexuels dont ses enfants ont été victimes.
Source officiellecr
613725d9cd58014677420fb9
25 septembre 2002
25 septembre 2002
, dont la victime Jean-Michel Y...
Source officiellepl
60793b369ba5988459c3c4e1
9 mai 1984
9 mai 1984
Un pourvoi ayant été formé contre l'arrêt de la Cour d'appel de Nancy, le Premier Président a, constatant que ce recours pose la question de savoir s'il est possible de retenir à la charge d'un enfant
Source officiellepl
60793b369ba5988459c3c54d
9 mai 1984
9 mai 1984
Un pourvoi ayant été formé contre l'arrêt de la Cour d'appel de Nancy, le Premier Président a, constatant que ce recours pose la question de savoir s'il est possible de retenir à la charge d'un enfant
Source officielleciv2
ême objet que l'action civile engagée par les victimesc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2014:C200065
16 janvier 2014
16 janvier 2014
.- Z..., entraînant le décès de cette dernière et des blessures à deux des enfants qu'elle transportait, Leslie A... et Anaïs B... ; que par un jugement irrévocable du 24 juin 2008, un tribunal correctionnel
Source officielle12eme chambre
DTA_2011267_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que le 4 février 2019, l'un des enfants accueillis au sein de la crèche Patouille et Pirouette, alors âgé de huit mois, a été victime d'une chute aux alentours de 17h15
Source officiellePage 5 sur 1722