F..., domicilié [...], 2°/ au conseil départemental du Val de Marne, aide sociale à l'enfance (ASE), dont le siège est immeuble des Solidarités, 3°/ au service social de l'enfance du Val de Marne, ayant

L... a saisi le juge des enfants le 29 mai 2017 afin d'être confié à l'aide sociale à l'enfance, se déclarant mineur pour être né au Mali le [...] et isolé sur le territoire français ; Sur le premier

danger la sécurité, la santé et la moralité de l'enfant et qu'en conséquence, c'est à bon droit que le premier juge a rejeté la requête en retrait d'autorité parentale ; que de surcroît, le juge des enfants

Les enfants ont été confiés à l'aide sociale à l'enfance et, par ordonnance du 17 mars 2021, les droits de visite des parents ont été suspendus par un juge des enfants. 3.

hoc, contre l'arrêt rendu le 25 juillet 2018 par la cour d'appel de Pau (chambre des mineurs), dans le litige l'opposant : 1°/ au conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, pôle protection de l'enfance

Il résulte de la combinaison de ces textes que, lorsque le juge des enfants décide que le droit de visite du ou des parents de l'enfant confié à une personne ou un établissement ne peut être exercé qu'en

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'enfant Nathan X..., né le [...] de M.

Par jugement du 2 avril 2024, un juge des enfants a ordonné une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) au profit de [Y] [I]. 3.

(Mali), à l'aide sociale à l'enfance du département du Finistère jusqu'à sa majorité ; Attendu que M.

dans lesquelles cette affaire a été révélée et qui a permis à Yves X... d'obtenir un non-lieu pour des faits allégués d'atteinte sexuelle, il n'en reste pas moins qu'au cours de l'instruction divers enfants

[S] fait grief à l'arrêt d'ordonner la mainlevée de sa prise en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance décidée par le juge des enfants, alors : « qu'en déniant à l'extrait d'acte de naissance toute

Y... du désistement de la première branche du moyen unique de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par jugement du 22 septembre 2017, le juge des enfants a confié X...

contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2019 par la cour d'appel de Rennes (chambre spéciale des mineurs), dans le litige l'opposant au conseil départemental du Finistère, service de l'aide sociale à l'enfance

CETAT04-02-02 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE A L'ENFANCE -Décisions "d'immatriculation" d'un enfant abandonné - Recours - Point de départ des délais : Notification - Tierce

Réponse de la Cour Vu les articles 593 du code de procédure pénale, 388 du code civil et 1er de l'ordonnance n°45-174 du 2 février 1945, relative à l'enfance délinquante ; 6.

et de l'adolescence de l'Ille-et-Vilaine (ADSEA 22) à sa demande de communication des rapports et courriers concernant ses enfants X et X.

CETAT61-02-01-02 SANTE PUBLIQUE - PROTECTION SANITAIRE DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE - PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE - PROTECTION DES ENFANTS -Hébergement de prisonniers de guerre français.

[J] et Mme [E] ; que le juge des enfants a, par ordonnance du 25 mars 2015, ordonné le placement en urgence de l'enfant à l'aide sociale à l'enfance ; que, par jugement du 14 avril 2015,