Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 26 novembre 2019), [W] [H] et sa soeur, Mme [C] [H], épouse [Z], ont consenti à l'époux de la seconde un bail rural à long terme portant sur un ensemble immobilier composé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "Tour Maine

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'intégralité des déclarations modèle H2 et des déclarations récapitulatives modèle R concernant l'ensemble

relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble immobilier en l’état futur d’achèvement situé à Clermont-Ferrand par la Caisse des dépôts et consignations et les groupes Crédit Agricole et BPCE

décembre 2001, la Sarl Canyoning devenue à compter du 31 décembre 2005 la Sarl [Localité 12] Park, a confié à la Sarl Sopreco assurée auprès de la Smabtp des travaux de gros oeuvre et VRD portant sur un ensemble

enregistré à son secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des feuillets de révision foncière datant de 1970 concernant l'ensemble

Par courrier recommandé du 23 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 1] et [Adresse 2], par l’intermédiaire de son conseil, a mis en demeure Monsieur [Q]

Y..., agent général de la société PFA, devenue société AGF (les AGF) une police "Multirisques protection immobilière" couvrant notamment le risque tempête, et concernant un ensemble immobilier de 624 m

fixe le montant des indemnités revenant à la société Bligny au titre de l'expropriation, au profit de la Société d'aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne, d'un ensemble

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 2024), au sein de l'ensemble immobilier « Le Village du lac de [Localité 1] », soumis au statut de la copropriété selon un arrêt irrévocable de cour d'appel

V... sont coïndivisaires d'un ensemble immobilier situé à Jallais, dépendant des successions de leurs parents ; que le 4 mars 2011, Mme V... a assigné son frère en partage de cette indivision ; Sur les

X... et la société Yacht club, copropriétaires, ont assigné le syndicat des copropriétaires de "l'ensemble immobilier" dénommé Yacht club en annulation de l'assemblée générale du 6 avril 2001 ; Sur

X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier, ..., les conclusions de M.

Jobert, conseiller, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme [C], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1], après débats

immobilier de la tour [Adresse 6] [Localité 2], représentée par son syndic en exercice la société Cime (Consortium immobilier européen) ; condamné par provision l'union générale des syndicats de l'ensemble

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 21 janvier 2025, les époux [M] ont été mis en demeure par le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1], représenté par son syndic

immobilier [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 3], représentée par la société Citya Côte Fleurie, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse

X..., propriétaire d'un ensemble immobilier, a loué à Mmes Y... ce bien pour une durée maximale de trois ans avec promesse de vente à la date d'expiration de celle-ci, dans l'attente de la constitution