arrivaient de son fait ou du fait des personnes qu'il employait et que par conséquent elle ne pouvait pas contester sa responsabilité vis-à-vis du bailleur sous réserve de son recours contre les entrepreneurs

Sur la demande d’intervention de la société [T] [V] Il est constant que l'entrepreneur, responsable de désordres, ne peut imposer la réparation en nature du préjudice subi. La condamnation de M.

de travaux jugé responsable du sinistre, à savoir M.

de travaux jugé responsable du sinistre, à savoir M.

En réponse, l'entrepreneur et son assureur sollicitent la confirmation de la décision critiquée.

Toutefois, dans le cas où des travaux sont nécessaires pour rendre un ouvrage conforme à sa destination, il n'y a lieu d'opérer un abattement sur les indemnités mises à la charge des entrepreneurs responsables

des réseaux d’eaux pluviales ; - si le tribunal devait établir un lien de causalité entre le sinistre subi par la société B... et les travaux d'inspection, la société SARP OSIS Sud Est, en tant qu'entrepreneur

Si les travaux ne sont pas achevés dans le délai prévu par le planning marché et sous réserve des causes de prorogations conventionnelles, l'Entrepreneur responsable subira une pénalité définitive pour

Les requérants se plaignent du fait que les juges déclarèrent leur citation directe irrecevable au vu de l’article 115 du C.A.S. et qu’ils les privèrent de toute action en réparation contre les entrepreneurs

Toutefois, dans le cas où des travaux sont nécessaires pour rendre un ouvrage conforme à sa destination, il n'y a lieu d'opérer un abattement sur les indemnités mises à la charge des entrepreneurs responsables

résiliation » ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT PARTIELLEMENT ADOPTES DU JUGEMENT CONFIRME QUE « la société La Haye Pesnel Optique en conteste pas sa qualité de commerçante avisée des affaires, ni d'entrepreneur

Z..., à la réalisation de certains dommages, et d'avoir, en conséquence, condamné in solidum l'entrepreneur et l'architecte à réparer l'entier préjudice des parties recevables à agir ; AUX MOTIFS QUE

Le montant de ces pénalités retenues aux entrepreneurs fera l'objet d'un avoir pour le maître de l'ouvrage, - ces pénalités s'appliqueront aux dépassements globaux des délais d'intervention de l'entrepreneur

Ils reprochent à la société CDC Habitat Social de pas avoir fait intervenir d'entreprises tierces, alors même qu'elle leur avait indiqué envisager cette éventualité en cas d'inertie des entrepreneurs responsables

de l'entrepreneur responsable une indemnité couvrant ces frais (voir infra II).

les primes ou bonifications accordées par le maître de l'ouvrage au titre d'une exécution plus rapide que celle prévue contractuellement ni se trouver amputé des pénalités pour retard infligées à l'entrepreneur

Firroloni en sa qualité d'entrepreneur, responsable à l'égard du maître de l'ouvrage des désordres décrits au rapport d'expertise de M.

    Suite à la demande de l'entrepreneur responsable de la construction, le 26 novembre 1996 le directeur de l'inspection de la Construction et de l'Urbanisme de Sofia nomma une commission d'agrément