X... était toujours copreneur, retenu à bon droit qu'en vertu de l'article L. 411-37 du code rural, celui-ci comme son épouse, cotitulaire du bail, étaient tenus de continuer à se consacrer à l'exploitation

Lorsqu'un des copreneurs du bail cesse de participer à l'exploitation du bien loué, le copreneur qui continue à exploiter dispose de trois mois à compter de cette cessation pour demander au bailleur par

recevabilité du moyen unique, contestée par la défense : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 1er février 2005), que Mme Marie X... a donné à bail diverses parcelles à son fils Jean et à son épouse

Mme [F] [O] épouse [X], MM. [I] et [Z] [X] (ensemble consorts [X]) ont relevé appel de cette décision le 1er avril 2011.

du GAEC auquel les terres louées avaient été mises à disposition ; que Mme Marie-Thérèse X..., épouse Z..., MM.

Emile A..., demeurant 10240 Vaucogne, 2 / de Mme Georgette A..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / de M. Edmond A..., demeurant 20, square du Lys, Arlon (Belgique) 4 ) de M.

Selon le premier de ces textes, lorsqu'un des copreneurs du bail cesse de participer à l'exploitation du bien loué, le copreneur qui continue à exploiter dispose de trois mois à compter de cette cessation

[M] [C] et son épouse Mme [H] [E], épouse [C] les parcelles susvisées. M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (AMIENS, 3 MARS 1983) QUE LES CONSORTS X..., AUX DROITS DESQUELS SE TROUVE MELLE X..., QUI AVAIENT DONNE A BAIL AUX EPOUX B..., Z...

commerciale de 1990 est anormalement basse ; que l'incidence majeure des vols sur cette baisse est établie, étant rappelé qu'Alex Y... a été employé par la société Sambag à compter de mars 1990 et qu'à cette époque

[Z] [D], 2°/ à Mme [I] [L], épouse [D], tous deux domiciliés [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

Z... et son épouse, que le congé litigieux n'a été délivré qu'à M.

QUE, concernant la condition de la bonne foi, « il est constant que les preneurs qui envisagent une reprise des terres louées par un descendant doivent également être de bonne foi ; que Josiane Y... épouse

X..., N'AVAIT ENCOURU AUCUNE SANCTION PENALE ; QUE COPRENEUR DU BAIL, ELLE NE POUVAIT ETRE TENU POUR RESPONSABLE DES FAITS PERPETRES DANS LES LIEUX LOUES PAR SON MARI ET PAR SA SECONDE EPOUSE MME

X... a pris sa retraite pour cause de maladie en 2006 et a cédé ses parts à son épouse, nommée cogérante du GAEC ; que celle-ci a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux pour être autorisée à céder

[L] [H] et Mme [T] [K] épouse [H] ont donné à bail à M.

[C] [E], 2°/ à Mme [M] [D], épouse [E], tous deux domiciliés [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

[S] [D], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [Y] [P], épouse [D], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à Mme [B] [L] [N], domiciliée [Adresse 3], 4°/ à M.