X..., et Manaanoarii, épouse Hioe, coupables de recel de délit d'ingérence ; "aux motifs qu'il ressort de l'audition de Mataanoarii Hioe, soeur de Taratiera X..., que c'est après l'élection de ce dernier

Renée, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 17 décembre 2002, qui a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, pour abus

et à la personnalité de Jean X... ; "alors, d'une part, que le délit d'abandon de famille suppose établi que le prévenu, débiteur, s'est volontairement abstenu d'exécuter pendant plus de deux mois

la violation des articles 485, 486, 510, 512 et 592 du Code de procédure pénale, ensemble vice de forme ; "en ce qu'il appert des mentions de l'arrêt attaqué que la Cour était composée lors des débats

Gisèle, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 26 octobre 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus

Embarek X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Zakia Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le

, ainsi qu'à payer à cette dernière la somme de 10 000 francs de dommages-intérêts ; "aux motifs que le premier juge avait retenu à juste titre le débiteur dans les liens de la prévention en limitant

que les éléments constitutifs de l'infraction reprochée étaient réunis à l'encontre du prévenu ; " et aux motifs des premiers juges, qu'il ressort très précisément de l'enquête préliminaire et des débats

Code pénal et 321-1 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'action publique prescrite en ce qui concerne le délit

Catherine, épouse B..., - B... Emile, - B... Marie-Christine, - X...

du Code de la santé publique, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu la culpabilité pénale de Victor X... et Hortense Y..., épouse

que cette recherche devait débuter dés la mise en oeuvre du plan.

Arnaud Y... et Loïc X... coupables du délit d'abus de confiance et les a, chacun, condamnés à une peine de douze mois d'emprisonnement avec sursis ; "alors que la présence du ministère public s'impose

Claudine épouse X..., - A...

observations de Me C... et de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - VIC A..., épouse

X... et la société ONCG debt collectors des fins de la poursuite du chef de pratiques commerciales trompeuses ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 29 janvier 2019 où étaient présents

Anny, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 22 février 1996, qui l'a condamnée pour travail clandestin, emploi de travailleur étranger non muni

Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 mars 2021 où étaient présents M.