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234 311 résultats pour « equitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02308

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

mode de détention inadapté pour l'élevage d'animal domestique, l'a condamnée à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, 500 euros et 300 euros d'amende, à l'interdiction définitive de détenir des équidés

Source officielle

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CC

comm

61372352cd580146774083f8

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

de la société Groupe Atlantide, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 1re section), au profit de la société Bail équipement

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200401

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

marque dans les catalogues, lors de campagnes promotionnelles et sur l'emballage des équipements, de fournir un cliché de leur personne portant l'équipement, il ne leur est aucunement fait obligation de

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c84

Cassation

3 novembre 1999

3 novembre 1999

de travail soumis aux dispositions de l article R.233-6 du Code du travail qui stipule que "les équipements de travail et leurs éléments doivent être installés de façon à permettre aux travailleurs d

Source officielle
CC

civ3

613722a4cd580146773ff8b4

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

, l'acquéreur rétrocèdera gratuitement à la commune la propriété des équipements collectifs à charge pour ladite commune de les entretenir comme tout bien communal", le transfert de propriété s'opère de

Source officielle
CC

soc

61372143cd580146773f2567

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que les frais ayant été beaucoup plus importants pour l'entreprise que pour la salariée, il serait contraire à l'équité

Source officielle
CC

soc

61372143cd580146773f2568

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que les frais ayant été beaucoup plus importants pour l'entreprise que pour la salariée, il serait contraire à l'équité

Source officielle
CC

civ2

613723d1cd5801467740e87c

Cassation

14 mars 2002

14 mars 2002

son préjudice corporel, pour incapacité permanente partielle avec perte de chance, alors, selon le moyen, que le juge tranche les litiges par application des règles de droit et non par référence à l'équité

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100598

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

finance, faite par Monsieur B... ; la société GE capital équipement finance ne formule aucune prétention contre la société Franfinance ; l'intimation, par GE capital équipement finance, de la société

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d485

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

; "en ce que la cour d'appel a ordonné la démolition de la construction édifiée par Rénato X..., en relevant seulement que cette démolition avait été requise par le directeur départemental de l'équipement

Source officielle
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civ3

60794d2d9ba5988459c4847e

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

l'arrêt de les débouter, alors, selon le moyen, que le fabricant est responsable envers le maître de l'ouvrage, dans les conditions des articles 1792, 1792-2 et 1792-3 du Code civil, des éléments d'équipement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01485

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

[S] était devenu chef d'équipe et M.

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soc

613723f7cd58014677410850

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

l'article 12-2 de la convention collective nationale du bâtiment ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990, les ouvriers classés au niveau IV "maîtres ouvriers ou chefs d'équipe

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01724

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Cosson BTP coupable des faits de mise à disposition de travailleur d'équipement

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300179

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

Lors de l'achat, il a versé un dépôt de garantie destiné à assurer la réparation d'éventuels dégâts aux équipements du lotissement.

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cr

613725e1cd580146774213f3

Cassation

26 septembre 2000

26 septembre 2000

réellement mises en place " nonobstant des interventions ultérieures ; " le juge d'instruction s'est fait communiquer le décompte général des travaux établi par la direction départementale de l'Equipement

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CC

soc

6137215acd580146773f30db

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

tribunal des affaires de sécurité sociale d'Auch, 20 octobre 1988) d'avoir dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors qu' en se bornant à déclarer que l'équité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00842

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

L'accord prévoyait que l'équipe « d'horaire décalé » serait constituée de salariés volontaires et qu'un avenant à leur contrat de travail pour la durée de cet aménagement spécifique

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00847

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

L'accord prévoyait que l'équipe « d'horaire décalé » serait constituée de salariés volontaires et qu'un avenant à leur contrat de travail pour la durée de cet aménagement spécifique

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00070

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

portant sur une période antérieure au premier septembre 2011 ; AUX MOTIFS QUE sur la succession de la relation de travail de l'Equipe 24/24 à la SAS l'Equipe, la SAS l'Equipe soulève à titre liminaire

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