partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1989, qui, dans les poursuites exercées contre Abdellah X... et Yasmina Y... du chef d'escroquerie

Monique, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 2006, qui, pour escroquerie en bande organisée, falsification de documents administratifs

Bartess, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 17 octobre 2005, qui, pour proxénétisme aggravé et tentatives d'escroquerie l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement avec

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1996, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui des chefs d'escroquerie, falsification

Camel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2000, qui, pour vols aggravés et escroqueries, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1999, qui les a condamnés, la première, pour escroquerie, le second, pour complicité d'escroquerie

[W] [O] a commandé auprès de la société ELITE HABITAT la fourniture et l'installation de divers matériels destinés à l'équipement de son logement moyennant le prix total de 104.900 euros, financé au moyen

JEAN-CLAUDE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 20 OCTOBRE 1983, L'AYANT CONDAMNE POUR ESCROQUERIE, ABUS DE CONFIANCE, FILOUTERIE DE CARBURANT ET DE LOGEMENT

[F] [Q], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 15 décembre 2015, qui pour vol et escroqueries, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d'amende

(D 1525)" ; que c'est à la suite de la transmission de ces éléments que le procureur de la République a estimé devoir délivrer le 14 février 2005 un réquisitoire supplétif "faits nouveaux" pour escroqueries

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 1991, qui l'a condamné pour escroqueries à 4 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils

LOITRON(ANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, EN DATE DU 17 FEVRIER 1967, QUI L'A CONDAMNE A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, 5000 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES POUR ESCROQUERIE

documents bancaires et des déclarations de Mme A..., responsable de comptes à la banque UBP, que le chèque litigieux tiré sur le compte de Félix Z... avait effectivement crédité le compte "Plan Epargne Logement

En mai 2012, au motif qu'elle aurait été victime d'escroqueries, elle a déposé plainte auprès du commissariat de [Localité 10] contre le dénommé '[N] [X]' indiquant qu'elle s'était aperçue que des loyers

(MICHEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 21 FEVRIER 1975 QUI L'A CONDAMNE POUR ESCROQUERIES A TREIZE MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, A 1 000 FRANCS

FAITS ET PROCEDURE Valentin X... est en conflit avec son bailleur, Jacques Y..., avec lequel il a contracté en 1994 sur un logement conventionné.

C, propriétaire de deux logements situés dans un immeuble localisé à Ardres (Pas-de-Calais) et d'un logement situé à Fruges (Pas-de-Calais), a perçu en sa qualité de bailleur de chaque logement, l'allocation

La société Rewards Expertise soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle a été victime de vol simple et d'escroquerie simple par une banque, qu'elle se trouve en conséquence