tiers ; Vu la saisine en date du 15 Mai 2026 de Monsieur le Directeur de l’Etablissement hospitalier tendant au contrôle de la mesure d’hospitalisation complète ; Vu le dossier prévu à l’article R 3211

tiers ; Vu la saisine en date du 19 Mai 2026 de Monsieur le Directeur de l’Etablissement hospitalier tendant au contrôle de la mesure d’hospitalisation complète ; Vu le dossier prévu à l’article R 3211

; Vu la saisine en date du 02 Avril 2026 de Monsieur le Directeur de l’Etablissement hospitalier tendant au contrôle de la mesure d’hospitalisation complète ; Vu le dossier prévu à l’article R 3211

tiers pour péril imminent ; Vu la saisine en date du 07 Avril 2026 de Monsieur le Directeur de l’Etablissement hospitalier tendant au contrôle de la mesure d’hospitalisation complète ; Vu le dossier

; Vu la saisine en date du 07 Avril 2026 de Monsieur le Directeur de l’Etablissement hospitalier tendant au contrôle de la mesure d’hospitalisation complète ; Vu le dossier prévu à l’article R 3211

tiers ; Vu la saisine en date du 15 Mai 2026 de Monsieur le Directeur de l’Etablissement hospitalier tendant au contrôle de la mesure d’hospitalisation complète ; Vu le dossier prévu à l’article R 3211

X... a été, le 30 septembre, transféré dans un établissement hospitalier où il a été procédé à l'ablation du matériel d'ostéosynthèse et à un prélèvement per opératoire qui a permis d'adapter le traitement

à la demande d’un tiers ; Vu la saisine en date du 07 Avril 2026 de Madame le Directeur de l’Etablissement hospitalier tendant au contrôle de la mesure d’hospitalisation complète ; Vu le dossier prévu

la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX

X... se trouvait bien en situation d'urgence, l'intéressé se trouvait alors sur la commune de Nice, lieu où il pouvait recevoir les soins appropriés à son état, dans la mesure où plusieurs établissements

L'INTERVENTION CHIRURGICALE PRATIQUEE SUR ELLE DANS L'ETABLISSEMENT LE 9 JANVIER 1975, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A, PAR JUGEMENT DU 28 MARS 1978, RETENU LA RESPONSABILITE DU CENTRE HOSPITALIER

et un établissement hospitalier [...] ; que la caisse ayant refusé la prise en charge, l'assurée a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que, pour accueillir ce recours, le

X..., le 9 juin 1992, pour se rendre en véhicule sanitaire léger, de son domicile, situé dans le Loir-et-Cher, dans un établissement hospitalier de Villejuif, sur la base de la distance séparant son domicile

R. 516-31, alinéa 2, du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé, que, par décision de la direction départementale de l'action sanitaire et sociale, la gestion de l'établissement

Par requête reçue au greffe le 20 MAI 2026, le directeur de l’établissement a saisi le juge chargé du contrôle des mesures privatives de liberté aux fins de poursuite de la mesure d’hospitalisation complète

X..., gynécologue obstétricien qui exerce son activité dans un établissement hospitalier privé conventionné, contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) lui notifiant son refus

boissons alcooliques ; qu'un officier de police judiciaire a requis, conformément aux dispositions de l'article 77-1 du code de procédure pénale, le directeur du laboratoire des analyses de sang d'un établissement

complète en date du 06/05/2026 ; Vu la saisine en date du 06 Mai 2026 de Monsieur le Directeur de l’Etablissement hospitalier tendant au contrôle de la mesure d’hospitalisation complète ; Vu le dossier