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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400117_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vaquero a lu son rapport et entendu les observations de Me Raddatz, substituant Me Bernadou, pour l'université de Bordeaux Montaigne, qui reprend ses écritures et demande que l'expulsion soit ordonnée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00955_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Orsec " secours montagne " ; - les critères utilisés par le préfet pour décider qu'une opération relève du secours en montagne et non du droit commun ne sont ni adaptés ni pertinents ; - l'exclusion
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2214793_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B a continué d'être menacée d'expulsion par une décision du tribunal d'instance du 10ème arrondissement de Paris en date du 4 avril 2018, validant le congé d'expulsion délivré à son encontre le 19 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e29f
8 septembre 2009
8 septembre 2009
Patrick Y... ne demande plus en appel qu'un solde de loyers ayant renoncé à ses demandes relatives à la résiliation du bail, l'expulsion et le dépôt de garantie.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e985
15 novembre 2011
15 novembre 2011
cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole MONTAGNE
Source officielleJCP LOGEMENT
687014eeb8daa57c7f672532
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle pourra ainsi se maintenir dans les lieux, sans risquer l’expulsion.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf2
8 mars 2011
8 mars 2011
Le montant des réparations a été fixé par le tribunal en fonction des préconisations expertales.
Source officielleciv1
60794bdc9ba5988459c4423e
10 juillet 1979
10 juillet 1979
SUR LE PREMIER MOYEN : (SANS INTERET); SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LE 26 AOUT 1972, CHANTAL X..., ALORS AGEE DE 16 ANS, EFFECTUAIT UNE PROMENADE EN MONTAGNE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216512_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
B D et à Mme A E ainsi que leurs deux enfants mineurs, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé 6 rue du commandant l'Herminier à La Montagne (Loire-Atlantique
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404172_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, le président de l'Université Bordeaux Montaigne, représentée par Me Bernadou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504062_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, l'université de Bordeaux Montaigne, représentée par Me Bernadou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301153_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Enfin, eu égard à ce qui vient d'être dit, la mesure d'expulsion sollicitée ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301155_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Enfin, eu égard à ce qui vient d'être dit, la mesure d'expulsion sollicitée ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206200_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Enfin, eu égard à ce qui vient d'être dit, la mesure d'expulsion sollicitée ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402959_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'université de Bordeaux Montaigne.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e97c
29 novembre 2011
29 novembre 2011
2011 Audience présidée par Pascal VENCENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Nicole MONTAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1a1
10 février 2009
10 février 2009
Pour le surplus (demande d'expulsion) elle conclut à la confirmation de l'ordonnance.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913837_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
et rectifié le montant de son revenu imposable au titre des années 2014, 2015 et 2016.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01232_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, Mme A, représentée par Me Comte, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de lui verser l'aide exceptionnelle Montagne
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee11
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Par acte en date du 29 juin 2010, la SCI SAINT JEAN a fait assigner cette dernière et monsieur B... en résiliation de bail/ expulsion et condamnation au paiement de l'arriéré de loyers et charges.
Source officiellePage 5 sur 318