Vaquero a lu son rapport et entendu les observations de Me Raddatz, substituant Me Bernadou, pour l'université de Bordeaux Montaigne, qui reprend ses écritures et demande que l'expulsion soit ordonnée

Orsec " secours montagne " ; - les critères utilisés par le préfet pour décider qu'une opération relève du secours en montagne et non du droit commun ne sont ni adaptés ni pertinents ; - l'exclusion

B a continué d'être menacée d'expulsion par une décision du tribunal d'instance du 10ème arrondissement de Paris en date du 4 avril 2018, validant le congé d'expulsion délivré à son encontre le 19 décembre

Patrick Y... ne demande plus en appel qu'un solde de loyers ayant renoncé à ses demandes relatives à la résiliation du bail, l'expulsion et le dépôt de garantie.

cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole MONTAGNE

Elle pourra ainsi se maintenir dans les lieux, sans risquer l’expulsion.

Le montant des réparations a été fixé par le tribunal en fonction des préconisations expertales.

SUR LE PREMIER MOYEN : (SANS INTERET); SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LE 26 AOUT 1972, CHANTAL X..., ALORS AGEE DE 16 ANS, EFFECTUAIT UNE PROMENADE EN MONTAGNE

B D et à Mme A E ainsi que leurs deux enfants mineurs, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé 6 rue du commandant l'Herminier à La Montagne (Loire-Atlantique

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, le président de l'Université Bordeaux Montaigne, représentée par Me Bernadou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, l'université de Bordeaux Montaigne, représentée par Me Bernadou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Enfin, eu égard à ce qui vient d'être dit, la mesure d'expulsion sollicitée ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 8.

Enfin, eu égard à ce qui vient d'être dit, la mesure d'expulsion sollicitée ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 8.

Enfin, eu égard à ce qui vient d'être dit, la mesure d'expulsion sollicitée ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 8.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'université de Bordeaux Montaigne.

2011 Audience présidée par Pascal VENCENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Nicole MONTAGNE

Pour le surplus (demande d'expulsion) elle conclut à la confirmation de l'ordonnance.

et rectifié le montant de son revenu imposable au titre des années 2014, 2015 et 2016.

Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, Mme A, représentée par Me Comte, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de lui verser l'aide exceptionnelle Montagne

Par acte en date du 29 juin 2010, la SCI SAINT JEAN a fait assigner cette dernière et monsieur B... en résiliation de bail/ expulsion et condamnation au paiement de l'arriéré de loyers et charges.