CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 484 résultats pour « fermeture d'un atelier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

616389a6a5395b851a399df0

Appel

22 novembre 2010

22 novembre 2010

[J] dans lequel lui est reprochée son attitude (mécontentement dans l'atelier, renvois des personnes de l'atelier au dirigeant sur des problèmes qui sont ceux du chef d'atelier, perturbant la bonne marche

Source officielle

Page 5 sur 75

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 4-7

655ef9bda2379083180515ea

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

les signalements de l'appelant en matière d'hygiène et de sécurité n'auraient débuté qu'après avoir été informé de ce que le nouveau dirigeant de la société, arrivé en février 2015, envisageait la fermeture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc3b

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

donc 4 jours de fermeture des activités ne pénalisent pas forcément ces personnes...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924b3

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

l'atelier indiquant qu'il est strictement interdit de pénétrer dans l'atelier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01076

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

X... dans lequel lui est reprochée son attitude (mécontentement dans l'atelier, renvois des personnes de l'atelier au dirigeant sur des problèmes qui sont ceux du chef d'atelier, perturbant la bonne marche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10809

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

du mois de mai 2014, si la somme de 2 640,33 € a été retenue au titre des congés, la même somme de 2 640,33 € a cependant été perçue à titre d'indemnité de congés payés ; De surcroît, les dates de fermetures

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca2ce6bb15782d39eca5ea

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

est également corroborée par l'existence en 2009 d' une convention de mise à disposition de personnel qui avait permis à un salarié, Monsieur [V] qui travaillait chez Bio Springer, à la suite de la fermeture

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00942

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

favorable ; qu'un cabinet d'expertise comptables, Secafi, a été mandaté par le comité d'entreprise pour évaluer la situation économique de celle-ci ; qu'il conclut, page 41 de son rapport, que la fermeture

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01936

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

correspondant à un niveau de qualification ETAM, qu'il a su apporter ses compétences techniques à la réalisation de nombreuses commandes, a su encadrer une équipe, et a procédé à l'ouverture et à la fermeture

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdd0a811ad25374818d2981

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

De plus, certains salariés ne reviennent pas à l'atelier après leur tournée. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b62d820b444605db3f5d22

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[D] [G], tout juste victime d'un accident sur le lieu de travail, que si l'accident du travail était validé il 'n'avait plus qu'à fermer son atelier', exerçant ainsi une contrainte indirecte sur le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00941

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

internes et des reclassements externes ensuite, qu'un cabinet d'expertise comptable a été mandaté par le comité d'entreprise pour évaluer la situation économique de celle-ci et qu'il conclut que la fermeture

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

678b43acc6ad78dd9cf0d442

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[I] expose qu'il a été engagé en qualité de responsable atelier carrosserie.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21224_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

été précédée de la consultation du comité social et économique ; - la réalité du motif économique n'est pas établie et aucune menace sérieuse ne pesait sur la compétitivité de l'entreprise : la fermeture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2204002_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

d'exploitation ou encore des frais de structure de siège et les charges de personnels ne sont au demeurant pas justifiées en l'absence de baisse proportionnelle à la fréquentation, de prise en compte de la fermeture

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a5eb1cdc6046d478ab4e8

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En effet, des commandes passées sur l'exercice 2020, qui s'est terminé le 31 août 2020, ont été, du fait du confinement et de la fermeture des ateliers, livrées et payées par les clients sur l'exercice

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61630e4dda3e3d306603673f

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

Son poste était un poste polyvalent ; il alternait les interventions entre cet atelier et l'atelier acide chlorhydrique ( HA ). Les ayants droits de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210d1ccdc6046d4709859f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

En outre, l'employeur soutient sans être contredit qu'il demandait aux salariés de prendre leurs congés en août, en raison de la fermeture de l'atelier régénération ; que dans la mesure où l'intéressé

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6971d09bcdc6046d4735c277

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

lors d'un entretien en 2014 que le passage de son contrat de travail à la nouvelle Société ne pouvait se faire pour les raisons suivantes : - Ses mandats de représentant du personnel lors de la fermeture

Source officielle
CA

1ère Chambre

6442299bd2fa6fd0f80402d7

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

L'intimée justifie (pièces numéros 58 à 62 son dossier) avoir procédé à la vente bradée de son stock en raison de la fermeture de l'atelier de la [Adresse 1].

Source officielle