CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

970 résultats pour « feu jaune »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2206110_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

verser en tant que subrogée dans les droits de la société Santerne Méditerranée, la somme de 358 658 euros en réparation des dommages subis le 1er décembre 2018, du fait des manifestations de gilets jaunes

Source officielle

Page 5 sur 49

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

JAUNE-ROUGE-BLEU, TERRE ET FEU - LES ATELIERS TERRE ET FEU

SIREN 531481380GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

15/04/2011

Voir →

TA

4ème Chambre

DTA_2205102_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

2024, Mme A B, représentée par Me Dujardin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 15 000 euros au titre de ses préjudices subis lors de la manifestation des " gilets jaunes

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102879_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

2004 et alors que le secteur est passé en vigilance jaune.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0331DEC000080302

Admin. suprême

31 mars 2005

31 mars 2005

+ 32076.37+ 1,769.00 21 Feb 2002 Before the decision became final 6/15 Jan 2001* 29 Jan 2002 13 Mar 2002 3 Jun 2002 207.659.64 + 1766.93 15 Apr 2002 1 month and 2 days 4/15 Feb 2001 31 Jan 2002 13 Mar

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207330_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A... a été blessé lors d’une manifestation organisée à Toulouse lors du mouvement dit des « gilets jaunes ».

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2218568_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

représenté par Me Dujardin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 125 000 euros en réparation des préjudices subis au cours de la manifestation du mouvement des " gilets jaunes

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2202245_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B, en sa qualité de conducteur du véhicule immatriculé DF161NF, pour des faits de non-respect d'un feu de signalisation placé sur le port de Ouistreham.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300541_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

, le grand chevalier à pattes jaunes, le chevalier semipalmé, le bécasseau à échasses, le bécasseau à poitrine cendrée, la maubèche des champs et la sarcelle à ailes bleues, les restrictions apportées

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300731

Cassation

3 juin 2014

3 juin 2014

le plateau supérieur ; que Monsieur Y...ne conteste pas actuellement le droit de propriété de la famille X... sur la partie figurée en jaune ; que les actes de possession de la famille X... depuis son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88a9b

Appel

11 décembre 2006

11 décembre 2006

L'expert D... dit que la présence d'essence ne peut venir que d'un manque d'étanchéité sur le sommet du réservoir, à la jonction avec la jauge. Or c'est sur la jauge qu'est intervenu Monsieur Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4ee

Appel

11 décembre 2006

11 décembre 2006

L'expert D... dit que la présence d'essence ne peut venir que d'un manque d'étanchéité sur le sommet du réservoir, à la jonction avec la jauge. Or c'est sur la jauge qu'est intervenu Monsieur Z....

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fda497f01e1c490c48302f0

Appel

29 août 2019

29 août 2019

Jérôme CAEN, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉS Le SYNDICAT DES CHIRURGIENS DENTISTES DU BAS-RHIN, pris en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] ET La Fédération

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207328_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A... a été blessé lors d’une manifestation organisée à Toulouse à l’occasion du mouvement dit des « gilets jaunes ».

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61629bc4eaaf44d62f53e9bb

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

La SA PAGES JAUNES, intimée, demande la confirmation du jugement déféré et le rejet des demandes de Madame [R] [L].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd8867d

Appel

4 juillet 2006

4 juillet 2006

extérieurs formulant l'hypothèse que: - Mademoiselle Hélène C...: la moto venait vraisemblablement de démarrer au feu vert - Monsieur David D...: je pense que la mot venait de démarrer au feu vert pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200666_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Boniface, président de cette fédération, qui reprennent les écritures. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007663717

Admin. suprême

18 janvier 1980

18 janvier 1980

JEAN-JAURES ET DE L'AVENUE AUGUSTE FERRIER, LES PREMIERS JUGES SE SONT EXCLUSIVEMENT FONDES SUR "L'ABSENCE DE DECALAGE DANS LE TEMPS DES DEUX SIGNALISATIONS PERMETTANT L'ACCES AU MEME CARREFOUR" ; QUE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300542_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Par des mémoires, enregistrés les 27 septembre et 28 septembre 2023, la fédération départementale des chasseurs de la Martinique, représentée par le cabinet Bastille Avocats, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02655_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

A a sollicité auprès du préfet de l'Ardèche l'autorisation de pêcher l'anguille jaune sur les lots E7, E8, E9 et E11 pour la période courant du 1er mai au 30 septembre 2019.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02659_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

A a sollicité auprès du préfet de l'Ardèche l'autorisation de pêcher l'anguille jaune sur les lots E4, E5 et E6 pour la période courant du 1er mai au 30 septembre 2019.

Source officielle