dont le centre hospitalier de Bastia est le coordonnateur et dont est membre le centre hospitalier de Castelluccio, a conclu avec la SAS Sandoz, le 31 décembre 2019, un marché public relatif à la fourniture

groupement régional corse d'achats de produits de santé dont le centre hospitalier de Bastia est membre coordonnateur, a conclu avec la SAS Sandoz, le 31 décembre 2019, un marché public relatif à la fourniture

écrit : "Je vous serais reconnaissante de bien vouloir me communiquer les meilleurs prix fermes du 1er au 29 février 2016 [puis du 1er mars au 31 mai 2016] que vous pouvez consentir à UNIHA pour la fourniture

La société Janssen-Cilag a conclu, le 22 avril 2021, avec le GIP Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) un marché public n° 2021-019-MN021 portant sur la fourniture de spécialités pharmaceutiques en

que lui a vendus la société Etablissements Pharmaceutiques Bourely (société Bourely) M.

Il résulte du troisième que ne sont exclus de tous les forfaits mentionnés à l'article R. 162-32 et ne font l'objet d'une prise en charge distincte que les frais afférents à la fourniture des spécialités

Il résulte du troisième que ne sont exclus de tous les forfaits mentionnés à l'article R. 162-32 et ne font l'objet d'une prise en charge distincte que les frais afférents à la fourniture des spécialités

Il résulte du troisième que ne sont exclus de tous les forfaits mentionnés à l'article R. 162-32 et ne font l'objet d'une prise en charge distincte que les frais afférents à la fourniture des spécialités

- de condamner, sur le fondement de l’article R.541-1 du code de justice administrative, le centre hospitalier d’Alès à lui payer une somme de 7 790,62 euros correspondant à 14 factures pour la fourniture

qu'aux termes du 1° de l'article R. 162-32-1 du même code : " Sont exclus de tous les forfaits mentionnés à l'article R. 162-32 et font l'objet d'une prise en charge distincte les frais afférents à la fourniture

Il résulte du second que ne sont exclus de tous les forfaits mentionnés à l'article R. 162-32 et ne font l'objet d'une prise en charge distincte que les frais afférents à la fourniture des spécialités

Il résulte du second que ne sont exclus de tous les forfaits mentionnés à l'article R. 162-32 et ne font l'objet d'une prise en charge distincte que les frais afférents à la fourniture des spécialités

maladie, des états provisoires et des états définitifs du montant total des charges mentionnées au I de l'article L. 162-22-9 en distinguant, d'une part, le montant annuel des charges afférentes à la fourniture

La société requérante soutient que : - Elle a pleinement respecté les procédures ; - Les fournitures ont été livrées conformément aux marchés, donc les factures sont exigibles.

ET DE L'INDEMNITE DE RETARD CORRESPONDANTE, AUXQUELS IL A ETE ASSUJETTI, AU TITRE DE LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1969 AU 30 SEPTEMBRE 1973 ; EN CE QUI CONCERNE LA TAXATION DES RECETTES TIREES DE LA FOURNITURE

Il résulte du troisième que ne sont exclus de tous les forfaits mentionnés à l'article R. 162-32 et ne font l'objet d'une prise en charge distincte que les frais afférents à la fourniture des spécialités

Il résulte du troisième que ne sont exclus de tous les forfaits mentionnés à l'article R. 162-32 et ne font l'objet d'une prise en charge distincte que les frais afférents à la fourniture des spécialités

Il résulte du troisième que ne sont exclus de tous les forfaits mentionnés à l'article R. 162-32 et ne font l'objet d'une prise en charge distincte que les frais afférents à la fourniture des spécialités

Il résulte du troisième que ne sont exclus de tous les forfaits mentionnés à l'article R. 162-32 et ne font l'objet d'une prise en charge distincte que les frais afférents à la fourniture des spécialités

Il résulte du troisième que ne sont exclus de tous les forfaits mentionnés à l'article R. 162-32 et ne font l'objet d'une prise en charge distincte que les frais afférents à la fourniture des spécialités