de faire droit à la demande de mise en paiement des frais de repas durant la période du 11 mai 2020 au 8 juin 2020 sous astreinte de 50 euros par jour de retard.

[Y] [R] de lui régler la somme de 2.160 euros au titre du solde du dépôt de garantie, après soustraction des frais de réparation de la chasse d’eau, outre celle de 3.240 euros à titre des pénalités de

correspondant au remboursement de frais de repas, ferait double emploi avec les indemnités de déplacement ; que, cependant, l'indemnité de déplacement est inhérente à l'activité habituelle normale de

Elle soutient que : - elle aurait dû bénéficier d'une indemnisation de ses frais de repas au taux plein puisqu'elle ne prenait pas ses repas dans un restaurant administratif, en application de l'arrêté

Elle soutient que : - elle aurait dû bénéficier d'une indemnisation de ses frais de repas au taux plein puisqu'elle ne prenait pas ses repas dans un restaurant administratif, en application de l'arrêté

X..., engagé le 1er juin 2001 par la commune de Voisins-le-Bretonneux dans le cadre d'un "emploi-jeune" a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de frais de repas ; Sur la recevabilité

et prétentions, la SAS LES AFFRANCHIS (RÉFLEXE ACCIDENT) demande au tribunal de : -condamner la compagnie MATMUT à lui verser la somme totale de 11.484,14 euros : ➢ 10.984,14 euros TTC au titre des frais

, sa manipulation..." ; que l'article 6, dérogeant à l'article 3, prévoit des exclusions complémentaires pour la responsabilité civile après livraison : "1 -le coût de remboursement, de réparation, de

, un avantage en nature ; que, pour annuler ce redressement, l'arrêt attaqué retient essentiellement que les frais de repas des salariés en déplacement constituent des frais professionnels remboursés en

B a sollicité du nouveau maire de la commune le versement de cette prime et de l'indemnité de frais de repas.

Elle soutient que : - la requête a perdu son objet dès lors qu'elle a procédé au versement de la prime exceptionnelle et de l'indemnité de frais de repas dues à M.

Elle soutient que : - la requête a perdu son objet dès lors que la commune de Villejuif a procédé au versement de la prime exceptionnelle et de l'indemnité de frais de repas dues à M.

société, en se bornant à indiquer, sur ce point : "les redressements sont maintenus puisque conformes aux dispositions légales" ; Au fond : En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé des frais

par l'accord de 2014 ; qu'il en résulte que pendant les heures de délégation, Mme Nathalie Y... ne peut pas prétendre à la prise en charge de ses frais de repas ; qu'en effet, les frais de repas ne doivent

pour la période du 1er janvier au 1er juin 2021 ensemble la décision du 20 décembre 2021 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à l'administration de prendre en charge ses frais de repas pour

sont allouées pour les déplacements effectués par les cadres et agents d'exécution à l'occasion du service ; qu'il précise que l'indemnisation des frais de repas n'est prévue que pour les repas pris à

Serge A tendant au remboursement de ses frais de repas au titre de la période comprise entre le 19 décembre 2000 et le 19 décembre 2005, d'autre part, renvoyé M.

Patrice A tendant au remboursement de ses frais de repas au titre de la période comprise entre le 19 décembre 2000 et le 19 décembre 2005, d'autre part, renvoyé M.