GENERALI S.A.

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 1999), que la société

à Mme [A] [X], domiciliée [Adresse 6], 6°/ à Mme [P] [X], domiciliée [Adresse 7], tous les quatres pris en leur qualité d'héritier de [D] [X], décédé le 13 décembre 2019, 7°/ à la société Generali

[X] et Mme [M] à payer à la Sarl Berdeaux Leroux, à la Sa Generali Iard, à M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

AVOIR EXERCE DE 1920 A 1923 ET DE 1925 A 1927, LA PROFESSION DE MINEUR AU SERVICE DE DIVERSES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS, QUI DEPUIS LORS N'AVAIT PAS EU D'ACTIVITE SALARIEE RELEVANT DU REGIME GENERAL.ET

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [H] [C], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

l'usufruit (intervention d'un huissier, courriers à la mairie et action devant le tribunal administratif),qu'or, s'agissant des violences ou faits assimilés, Mme Brigitte X... ne procède que par généralités

FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2022 1°/ la société Les souscripteurs du Lloyd's, prise en la personne de leur mandataire général

Tahiti, représentée par son agence générale la Sep agence Generali Tahiti, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Generali, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Enrobage concassage

GENERALI IARD en qualité d’assureur de la société ETABLISSEMENT DELIQUE [Adresse 6] [Localité 17] représentées par Maître François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE, avocats au barreau de PARIS

Par déclaration du 29 septembre 2023, la société Generali IARD a relevé appel de cette décision.

l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme PORCHER, dont le siège social est zone industrielle n° 3, BP 27, Gond-Pontouvre (Charente), représentée par son président directeur général

Les dossiers ont été communiqués au procureur général. Sur le rapport de M. Leperchey, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de MM.

Languedoc Roussillon (UGECAM), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 mars 2015 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre section AO1), dans le litige les opposant à la société Generali

La société Generali France soutient pour sa part qu'en mettant en demeure M.