La production d'électricité par cogénération est considérée comme égale à la production électrique totale de l'unité, mesurée à la sortie des principales génératrices : - dans les unités de cogénération des types a et c mentionnés à l'article 4 du présent

Article 3

—

Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs au sol. 2.

Article CT 11

—

Au cas où il existerait un système de chauffage par air pulsé, le générateur devra se trouver à l'extérieur du chapiteau et à 10 mètres au moins de celui-ci. Le conduit d'air chaud devra être en matériau classé MO.

Article L423-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 25

Code des impositions sur les biens et services

Le fait générateur de la taxe intervient, au titre de chaque année civile et pour chaque engin flottant taxable, le premier jour de cette année où l'ensemble des conditions mentionnées à l'article L. 423-5 sont réunies.

Article D4153-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 88

Code du travail

I. - Il est interdit d'affecter les jeunes à des opérations susceptibles de générer une exposition à un niveau d'empoussièrement de fibres d'amiante de niveau 1, 2 et 3 définis à l'article R. 4412-98.

Article R914-119

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 58

Code de l'éducation

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux faits générateurs survenus à compter du 1er septembre 2005.

Article L161-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 03

Code de l'environnement

Le présent titre ne s'applique pas lorsque plus de trente ans se sont écoulés depuis le fait générateur du dommage.

Article R914-137

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 57

Code de l'éducation

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux faits générateurs survenus à compter du 1er septembre 2005.

Article 4

—

signature du contrat d'achat les conditions de l'article R. 314-4 du code de l'énergie, une installation mise en service pour la première fois après la date de publication du présent arrêté et dont les éléments principaux (pales, multiplicateur, générateur

Article R411-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 70

Code de la sécurité intérieure

grenades à main de désencerclement relevant des dispositions du 6° de la rubrique 2 du I de l'article R. 311-2 ; -des grenades à effet lacrymogène relevant des dispositions du 6° de la rubrique 2 du I de l'article R. 311-2 ; -des armes à impulsion électrique

LEGIARTI000026474684

—

Vérification finale des générateurs d'aérosol conditionnés 1.4.1. Les générateurs d'aérosol doivent subir un essai final selon l'une des méthodes suivantes : 2.

Article 20

—

Lorsque la totalité de l'installation de chauffage (générateur et émetteur) est remplacée, les radiateurs sont adaptés au fonctionnement à basse température.

Article R914-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 60

Code de l'éducation

Les dispositions de l'article R. 914-81 s'appliquent aux faits générateurs survenus à compter du 1er septembre 2005.

Article R914-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 60

Code de l'éducation

Les dispositions de l'article R. 914-87 s'appliquent aux faits générateurs survenus à compter du 1er septembre 2005.

Article 16

—

Les générateurs d'hémodialyse ne peuvent avoir plus de 12 ans d'âge. Un osmoseur est disponible pour le traitement de l'eau.

Article L134-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 81

Code de la construction et de l'habitation

L'installation électrique est constituée des matériels électriques fixes prévus pour être sous tension ou pour véhiculer un courant électrique.

Article L422-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 76

Code des impositions sur les biens et services

Est redevable de la taxe la personne qui exploite l'aéronef à bord duquel sont réalisés les embarquements constitutifs d'un fait générateur.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 84 > 52

Arrêté du 10 octobre 1988 relatif aux conditions particulières de délivrance et d'emploi du phosphure d'hydrogène pour la lutte contre la taupe et le hamster d'Alsace

La délivrance et l'emploi de spécialités commerciales génératrices de phosphure d'hydrogène sont autorisés, dans les conditions fixées ci-dessous, pour la lutte contre la taupe.

Article L422-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 76

Code des impositions sur les biens et services

Est redevable de la taxe la personne qui exploite l'aéronef à bord duquel sont réalisés les embarquements et débarquements constitutifs d'un fait générateur.

Article R128

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 93

Code électoral

A la déclaration de candidature en vue du premier tour, il est joint, pour chaque candidat visé à l'article L. 265 : 1° Si le candidat est électeur dans la commune où il se présente, une attestation d'inscription sur la liste électorale de cette commune

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