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5 468 résultats pour « gardien de nuit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-114731

Admin. suprême

22 octobre 2012

22 octobre 2012

Le 18 mars 1987, le requérant commença à travailler pour la Direction des recettes publiques [1] de Suruç en tant que gardien de nuit.

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2212564_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

A s'est prévalu de sa situation professionnelle, il ressort des pièces du dossier que son contrat de travail à durée indéterminée de gardien de nuit, conclu en février 2016, a pris fin au mois de mars

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2205337_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

D, alors gardien de nuit d'un chantier, aurait dénoncé à la police comme l'auteur de violences sur une jeune femme découverte par lui en novembre 2017 sur ce même chantier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304589_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Ils précisent que le groupement pastoral d'Arreau met en œuvre deux des mesures de protection minimales imposées par la réglementation, à savoir la présence de trois bergers et d'un gardien de nuit et,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304590_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

n'a été mis en place ou envisagé alors que le groupement ne dispose pas de gardien de nuit ; s'il ressort des écritures en défense que le groupement pastoral d'Ourdouas a fait l'objet de quatre attaques

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04778

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

S..., dont il vient d'être question, employé comme gardien de nuit, a déclaré avoir refusé des propositions émanant d'un officier en poste à l'ambassade d'Israël en 1979 visant à le recruter comme agent

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00665_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Dans ce cadre, elle a été amenée à assurer les fonctions de gardien de nuit en l'absence du titulaire du poste et de l'agent missionné pour le remplacer durant ses périodes de repos.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00607

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

condamné la société Fontalinoise d'hôtels à payer à Mme X... la somme de 49.235 euros, outre les congés payés afférents, au titre des astreintes ; AUX MOTIFS QUE Mme X... devait, en l'absence de gardien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00384

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par l'association Accueil des Charmilles le 1er février 2007 en qualité de gardienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10062

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR débouté Mme [F] [O] de sa demande en paiement d'heures de travail de nuit et D'AVOIR, par voie de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505416_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

comme foyer de prédation ; la demande d'effarouchement renforcé vaut demande d'effarouchement simple ; - le groupement d'Arreau met en œuvre les mesures de protection suivantes : trois bergers, un gardien

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TA

7ème chambre

DTA_2208187_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

en date du 15 mars 2022 du directeur de l'INTEFP reprochant à l'intéressé sa participation à un moment festif, le 19 mai 2021, sa présentation impromptue dans les locaux de l'établissement, dans la nuit

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d0d61c81a7b805de12b688

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vous avez à ces occasions utilisé, à titre gracieux et sans autorisation, les chambres à votre profit personnel avec le veilleur de nuit au mépris de la sécurité de l'hôtel et de ses clients.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01163_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Enfin, l'intéressé montre une volonté d'insertion sociale et professionnelle dans la mesure où, nonobstant l'irrégularité, il est vrai, de son embauche, celui-ci exerce, depuis août 2020, l'activité de gardien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdc3c9a3d2fb9607032f3d1

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Dans leurs attestations, Monsieur [E] et Madame [Y] énoncent que pendant trois mois , l'intéressée était également gardienne de nuit jusqu'à une heure du matin tandis que Madame [F] mentionne qu'elle nettoyait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01871

Cassation

28 octobre 2014

28 octobre 2014

X... , engagé par l'association Ecole des chiens guides d'aveugles centre Aliénor le 1er mai 2009 en qualité de gardien de nuit, a saisi le 9 novembre 2010 la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00606

Cassation

12 mars 2014

12 mars 2014

, telle que définie par l'article 82.1 de la convention collective, il sera accordé, lorsque le travailleur de nuit au sens de l'article 53.1.2 a au moins accompli 3 heures de travail de nuit, par heure

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CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd9062a

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

, hurlant à la mort ; Noémie F...qui a été réveillée la nuit, fenêtre fermée ; Pierre G...qui relève les aboiements ou hurlements incessants toutes les nuits ; Martine H...qui se plaint lors de son séjour

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdaef768cfb5a82f90efd41

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

Y... a confirmé l'absence de gardien au moment des faits en précisant à nouveau qu'il n'avait plus de gardien le jour du vol, celui-ci ayant cessé ses fonctions et celui qu'il avait engagé étant arrivé

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01741_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Affecté sur le poste de gardien de nuit de l'hôtel de ville depuis le 3 mars 2008, il a été titularisé dans le grade d'adjoint technique de 2ème classe au 1er juillet 2011.

Source officielle