par une bombe de gaz lacrymogène n'est étayée par aucun élément du dossier et des débats autre que ses propres déclarations ; que cette thèse est au contraire contredite par les constatations médico-légales

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Gaz de Bordeaux dans le secteur du gaz

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2020 La société GRT Gaz

Z... à rembourser au GIE du 29 septembre 1982 jusqu'à cette date les loyers des locaux à lui attribués par les statuts, les impôts fonciers y afférents, les frais d'abonnement d'eau-gaz-électricité-téléphone

l'agriculture FSCOPA-CFTC et l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture UNSA font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance Paris, 29 avril 2004), d'avoir dit que les sociétés Groupama, Gan

Michel A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : la compagnie Gan assurances, dont le siège est ..., La compagnie Gan assurances a formé, par un mémoire déposé au greffe

involontaires, a débouté Mme Z..., partie civile, de ses demandes, en raison des relaxes intervenues ; "aux motifs que si les dispositions réglementaires des installations de chauffage alimentées par des gaz

est propriétaire, est composé d'un patron de pêche (Zubieta), d'un mécanicien (X...), d'un matelot (Lecuona) et d'un cuisinier (Olveida) ; qu'il paraît établi que l'explosion est due à une fuite de gaz

qu'il résulte de tous ces éléments que si les investigations opérées ont permis de cerner la cause de l'accident litigieux, elles n'ont pu établir qui est à l'origine de la manipulation des vannes de gaz

Bella est irrecevable en ce qu'elle tend à la réparation des dommages causés à leurs biens immobiliers ou mobiliers du fait de l'explosion due au gaz qui ne découlent pas directement des délits d'homicides

SOCIETE PAJZOS RT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Gérard X... et la société GAM

selon le moyen, que, pour condamner le syndicat des copropriétaires à rembourser aux époux X... une somme de 2 527,15 francs retenue sur leur salaire en contrepartie de leur consommation personnelle de gaz

Y... indemniserait Mme Z... des charges de l'appartement relatives à l'eau, au gaz et à l'électricité, celles-ci étant calculées par comparaison entre le coût pour l'année précédente et le coût afférent

est ..., 2°/ la société Gan santé, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ la société Gan vie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1993 par

SCP Boré et Xavier, avocat de la société d'Aménagement Seine Amont (SASA), de la société Lanctuit Developpement, devenue société immobilière du Vieux Château, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de Gaz

dont le siège est [...] , représenté par son syndic, l'agence Geralp, dont le siège est [...] , 18°/ à la société De Kerlouan, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 19°/ à la société Gan

civil ; alors qu'au surplus, en se bornant à énoncer que l'expert décrivait "également dans son rapport les travaux nécessaires à la mise en conformité de l'installation électrique du traitement des gaz

X... à son domicile d'octobre 1981 jusqu'à son départ en mai 1988, l'a condamnée au paiement de sa part contributive à l'acquisition d'une chaudière à gaz et a fixé sa créance relative au financement d'un