AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 mai 2004

et hémophiles contaminés par le virus VIH (le Fonds) la réparation de son préjudice ; qu'à la suite du refus du Fonds elle a saisi la cour d'appel de Paris à cette fin ; Attendu que Mme X... fait grief

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de ses demandes tendant au paiement de salaires et d'une indemnité de congés payés, alors, selon le moyen, que le contrat de travail établit clairement qu'il

septembre 1985 par le conseil d'administration de cette caisse en faveur de certains conjoints survivants se trouvant en concours avec un conjoint divorcé de l'affilié ou du pensionné ; qu'elle fait grief

X... et la société Axa Assurances ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois premières branches: Attendu que la société Ciutad fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Tunzini une

des créances nées du chef de son époux ; que l'arrêt attaqué (Colmar, 22 octobre 1998) a fait droit à cette demande ; Attendu que la Banque nationale de Paris (BNP), créancière hypothécaire, fait grief

saisie-contrefaçon, assigné la société La Chausseria pour contrefaçon d'un modèle de chaussure dénommé Rubens par un produit dénommé Slang et concurrence déloyale ; Attendu que la société La Chausseria fait grief

Les sociétés Ubique et Itaque font grief à l'arrêt de, confirmant le rejet de toutes leurs demandes, prononcer la résiliation judiciaire du protocole d'accord du 21 février 2013 à leurs torts exclusifs

qui a reconventionnellement demandé l'indemnisation des dommages subis par l'Etat français et la Caisse primaire d'assurance maladie de Nancy ont été appelés à l'instance ; Attendu qu'il est fait grief

alors saisi le tribunal de grande instance d'une demande en dommages et intérêts assortie d'une obligation pour la société Adidas de la livrer sous astreinte ; Attendu que la société Adidas fait grief

une surface B devant être livrée le 1er mars 1992 ; que l'EURL Holding a assigné la société Maharaj frères pour obtenir la livraison de la surface B; Attendu que la société Maharaj frères fait grief

occupait en dernier lieu les fonctions de directeur des établissements hospitaliers mutualistes de Saint-Nazaire ; qu'il a été licencié pour faute grave le 20 décembre 2002 ; Attendu que le salarié fait grief

La société de location de voitures fait grief au jugement de la condamner à payer une somme de 1 200 euros au locataire, alors : « 1°/ que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 18 mai 2006, statuant sur renvoi de cassation, pourvoi n° 01-03.546) de l'avoir débouté, alors qu'il est créancier nanti, de sa demande contre l'héritier

salariée, qui n'avait pas été remplacée ; qu'elle a pu décider que le licenciement procédait d'une cause économique ; que le moyen n'est pas fondé ; Attendu, d'autre part, que sous couvert de grief

A... ont demandé l'annulation ; Attendu que la société fait grief au jugement d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, 1 / qu'il ne peut être surenchéri pour les personnes notoirement

la diffamation envers un particulier n'étant à aucun moment évoquée explicitement dans cet acte, en sorte que l'ajout erroné et surabondant de l'article 32 de la loi n'est pas de nature à laisser incertain

Mme [Y] fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son opposition au paiement par la société du capital revenant aux époux Y... en leur qualité de bénéficiaires des deux contrats d'assurance-vie souscrits par Mme