X... au motif qu'en tenant compte d'un coefficient d'occupation des sols de 0, 8 et de la hauteur des constructions limitée à 11 mètres, l'administration avait justement retenu, pour les années de référence

En deuxième lieu, aux termes de l'article UA 10 du règlement du plan local d'urbanisme, relatif à la hauteur des constructions : " () La hauteur des constructions devra être en harmonie avec les bâtiments

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel ou excavé du point le plus bas de la façade jusqu'à l'égout des couvertures le plus haut y compris pour les parties en retrait de même orientation

En ce qui concerne la hauteur des constructions : 8.

En second lieu, aux termes de l’article UC4 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Beaumont, approuvé le 1er avril 2022 concernant la hauteur des constructions : « La hauteur d’une construction

Pour demander l'annulation du jugement du tribunal administratif de Caen qu'elle attaque, Mme B soutient qu'il est entaché : - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il retient que la hauteur des

Selon les dispositions du lexique du règlement écrit du PLUi : « La hauteur d’une construction est la différence d’altitude mesurée verticalement entre, d’une part le niveau du terrain naturel (niveau

En second lieu, aux termes de l’article UC4 du règlement du plan local d’urbanisme de la ville de Beaumont, approuvé le 1er avril 2022 relatif à la hauteur des constructions : « La hauteur d’une construction

sur une procédure irrégulière ; Sur la légalité interne de la décision attaquée : Cons. d'une part qu'en édictant les prescriptions contenues dans l'arrêté attaqué, en ce qui concerne notamment la hauteur

tous les arguments des parties, a suffisamment motivé sa décision ; Considérant que l'article UC 10 du règlement du plan d'occupation des sols de la COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES prévoit que la hauteur

Aux termes de l'article B.1.2.1 " Hauteur des constructions " de ces dispositions : " La hauteur des constructions est fixée soit par le règlement écrit de la zone, soit par le règlement graphique (plan

que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que les travaux de terrassement sont sur le point d'être engagés ; - la méconnaissance des règles du plan local d'urbanisme relatives à la hauteur

d'une construction est mesurée dans l'axe de la façade principale depuis l'égout du toit jusqu'au sol de la voirie ou au sol naturel avant travaux ; 2 La hauteur des constructions devra respecter la hauteur

En troisième lieu, aux termes de l'article 13 des dispositions générales du règlement écrit du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune d'Amiens concernant la hauteur des constructions : " La hauteur

Aux termes de l'article AUM1 10 du même document relatif à la hauteur des constructions : " () la hauteur des constructions se mesure à partir du terrain aménagé (remblayé ou excavé) jusqu'à l'égout du

du règlement du plan d'occupation des sols de la commune de Nice : La hauteur des constructions est mesurée jusqu'à l'égout des toits ou de la terrasse de couverture à partir du terrain naturel (...)

en litige, est fixée à 20 mètres ; qu'il est précisé que : " la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (faîtage, acrotère), les ouvrages

Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de l'arrêté du 6 janvier 1988 : Considérant qu'aux termes de l'article UB 10 du règlement du plan d'occupation des sols de la COMMUNE DE YUTZ : "2) ( ...) 2a) La hauteur

seules règles dudit plan applicables à l'ensemble de la zone INA ; Considérant qu'aux termes de l'article INA10 du règlement du plan d'occupation des sols de la COMMUNE DE SAINT-BON-COURCHEVEL, "la hauteur

, préserver ou faire évoluer la morphologie du tissu urbain et les continuités visuelles, le règlement peut notamment prévoir des règles maximales d'emprise au sol et de hauteur des constructions () ".