dernier s'était acquitté des intérêts civils, demandait une dispense de peine ou une dispense d'inscription au bulletin n°2 du casier judiciaire et que le représentant du ministère public n'était pas hostile

refus de les accompagner, l'ont contraint en le prenant par les bras à marcher jusqu'à leur véhicule dans lequel ils ont dû renoncer à le faire entrer en raison de sa résistance et du rassemblement hostile

n'apportait aucun élément factuel de ses heures supplémentaires, à part des tableaux manuscrits et personnels, que l'employeur lui avait réglé des heures supplémentaires, ce qui démontrait qu'il n'était pas hostile

tribunal de grande instance de Nanterre, appelée à statuer sur cette affaire, en raison de son appartenance au Syndicat de la magistrature qui aurait "pris très fréquemment des positions politiques très hostiles

exploiter son droit à l'image aux fins de la diffusion par la société Métropole Télévision, sur la chaîne M6, de l'émission « Wild », un jeu d'aventure consistant en une course d'orientation dans un milieu hostile

[N] [K], notoirement connus comme hostiles au projet de contournement autoroutier de la commune de Beynac, ont porté plainte et se sont constitués partie civile du chef d'injure publique envers des particuliers

S, Mme X, et Mme J sont employés en qualités de physiciens de radiothérapie au sein du groupement hospitalier sud des Hospices civils de Lyon.

propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile

Le 19 mai 2022, le docteur [B] [Q], chirurgien-dentiste aux Hospices Civils de LYON, a constaté la nécessité de faire réaliser en urgence une nouvelle prothèse maxillaire supérieure.

que "s'il est incontestablement imputé au substitut d'avoir, par sa déclaration, privilégié insidieusement une orientation de recherches et d'avoir ainsi déclenché les déchaînements de journalistes hostiles

. et Mme D... et, pour y parvenir, ordonné qu'à la requête du Crédit Foncier de France, il soit procédé à la vente sur licitation, en un seul lot, de la maison d'habitation située sur la commune de Hoedic

sans répondre aux conclusions de celui-ci, qui soutenait que ceux-ci avaient des raisons personnelles, liées à des relations d'affaires pour l'un et successorales pour l'autre, d'avoir une attitude hostile

Y... juge consulaire- qu'il se contente de présenter comme quelqu'un qui lui était hostile ; qu'il en est de même pour les reproches adressés à M.

de la preuve du caractère réel et sérieux de la cause dudit licenciement, alors d'autre part, que pour justifier le licenciement de la salariée la société invoquait les motifs suivants ; "attitude hostile

interdiction et, après avoir vu que son cousin se faisait menotter, a appuyé fortement sa main sur le cou de Pierre Z..., fonctionnaire de police, tout en armant son bras droit ; que, face à cette attitude hostile

X... a été engagé en qualité de VRP à compter du 1er janvier 1983 par la société André Piguet, agence de renseignements commerciaux, devenue ultérieurement la société Hopi ; que son contrat de travail

commissariat de [Localité 1] et ceux d'un pavillon situé à proximité ont fait l'objet de diverses inscriptions à la peinture, relevant de revendications en lien avec le décès précité, de messages hostiles

Article 2 : Les Hospices civils de Lyon verseront à Mme A la somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.